Ressources plancher : ressources d’une personne seule percevant le RMI avec un enfant à charge révisable annuellement (soit 536,01 € au 1er novembre 2005)
Ressources plafond : 5 500 €
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Nombre d’enfants
à charge
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Taux d’effort horaire en %
des ressources mensuelles
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1 enfant
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0,06 %
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2 enfants
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0,05 %
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3 enfants
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0,04 %
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4 enfants
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0,03 %
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Abattements
- 25 % pour un second enfant de la fratrie accueilli dans un établissement départemental ;
- 50 % pour un enfant accueilli, porteur de handicap, ou atteint d’une maladie chronique ;
- 50 % pour un enfant ayant l’un de ses parents porteur de handicap, reconnu par la COTOREP ;
- 25 % pour les enfants accueillis au jardin d’enfants départemental.
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