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AIDE À LA PRISE EN CHARGE DU SÉJOUR
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Les foyers d'hébergement
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Les foyers d'hébergement assurent un accueil de nuit pour les adultes handicapés qui soit travaillent sans être suffisamment autonomes pour vivre seuls, soit sont en centre d'accueil de jour (CITL) la journée.
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Le département a pour compétence légale d'assurer l'hébergement des adultes handicapés Il autorise la création des foyers d'hébergement après avis du comité régional d'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) et finance la totalité de leur fonctionnement.
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La loi d'orientation du 30 juin 1975 prévoit que les adultes handicapés dont l'état nécessite un hébergement et qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour couvrir les frais d'accueil peuvent bénéficier d'une prise en charge du département.
Ainsi, au titre de l'aide sociale et sur décision de la CDAPH, le département assume la prise en charge des frais de placement des personnes handicapées. L'aide sociale, en application de l'article 146 du code de la famille et de l'aide sociale, permet au département d'opérer des récupérations.
La CDAPH se prononce sur les placements en établissements pour adultes handicapés, en orientant les personnes sur les structures qui leur sont adaptées.
On distingue quatre types d'hébergements : le foyer d'hébergement, le foyer de vie, le foyer d'accueil médicalisé et la maison d'accueil spécialisée.
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Les foyers d'hébergement assurent un accueil de nuit pour les adultes handicapés qui, soit travaillent sans être suffisamment autonomes pour vivre seuls, soit sont en Centre d'Initiation au Travail et au Loisirs (CITL) la journée. L'admission dans ce type de foyer se fait sur décision de la CDAPH, qui peut, éventuellement, prendre en même temps une décision d'orientation vers une structure de travail.
Le choix de l'établissement appartient à la personne handicapée ou à sa famille mais doit également tenir compte des places disponibles.
Ces établissements assurent, en fin de journée et en fin de semaine, l'hébergement et l'entretien des travailleurs handicapés exerçant une activité dans un Etablissement ou Service d'Aide par le Travail (ESAT- ex CAT), en Entreprises Adaptées ou en milieu ordinaire.
Ces foyers peuvent comprendre des locaux collectifs ou être constitués d'appartements autonomes. Un accompagnement peut être apporté par une équipe éducative. En aucun cas, ces foyers ne comportent de personnel soignant.
Les frais sont à la charge de l'adulte handicapé. Toutefois, la contribution demandée ne doit pas faire descendre les ressources au-dessous d'un minimum fixé par décret. Au-delà, l'aide sociale intervient à titre complémentaire. Le montant de la participation varie selon les prestations servies par le foyer et selon la situation professionnelle et familiale de la personne handicapée, sous réserve d'un minimum de ressources laissées à sa disposition.
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- le Conseil général des Hauts-de-Seine
2-16 boulevard Soufflot
92 015 Nanterre Cedex
Tél. : 01 47 29 30 31
Pôle Solidarités
Service Etablissement adultes handicapés
Secrétariat : Madame Saïdj, 01 47 29 62 32
- la MDPH Section adultes (ex-Cotorep)
2, rue Rigault
92016 Nanterre cedex
Tél. : 01 41 91 92 50
Fax : 01 41 91 93 07
mdph@mdph92.fr
- le centre communal d'action sociale de votre domicile.
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