Le conseil général

Je tiens à remercier les intervenants, Louis-Charles Bary et Jean-Jacques Guillet pour la qualité et la clarté de leur exposé. Ce fut un débat riche. Il était nécessaire puisque vous avez pu constater que le rapport de présentation comportait presque 25 pages de synthèse et autant d'annexes.

Nous pouvons féliciter le directeur général des services, Christophe Mirmand et sous son autorité le directeur général adjoint, Jérôme Decours pour la qualité de ce travail.

La première conclusion est que le principe même de l'action internationale du conseil général fait consensus. Il peut y avoir des interrogations sur l'ampleur et les modalités de cette intervention. Il n'y en a pas sur le principe.

Ce point est essentiel. Et finalement, le conseil général des Hauts-de-Seine pourrait-il renoncer aujourd'hui à son action internationale ? Ce qui était, il y a plus de dix ans, un choix est aujourd'hui une obligation.
Une obligation économique : le chômage a augmenté dans notre département - il atteint presque 9,6 %. Il nous faut donc être créatifs, et même combatifs, pour que les entreprises présentes puissent se développer en gagnant de nouveaux marchés.

Une obligation sociale et humaine : nous avons le devoir d'aider les pays dits "du Sud" à se développer. Certains d'entre nous sont motivés par l'altruisme, d'autres le sont par le souci d'un équilibre entre les niveaux de développement des pays. Dans tous les cas, nous nous rejoignons sur la nécessité d'agir.

La deuxième conclusion est que le conseil général des Hauts-de-Seine, dans ce domaine, fait beaucoup plus que les autres départements et même que les régions.

Quelques chiffres suffisent à illustrer cette affirmation. Le budget consacré à l'international avoisine les 7 millions d'euros. Seules les régions d'Île-de-France et de Rhône-Alpes dépensent plus. Permettez-moi d'affirmer qu'un tel engagement exige que nous rendions des comptes à nos concitoyens des Hauts-de-Seine.

La question, aujourd'hui, est de savoir quelles doivent être nos limites. Faut-il atteindre les 1 % du budget global, seuil qui avait été fixé par nos prédécesseurs ? Les dépenses consacrées aux actions internationales représentent 0,6 % du budget global. Si nous décidons de nous engager plus dans l'international, il faudra faire des choix, et notamment celui de faire moins dans un autre domaine. Il ne serait pas raisonnable d'aller plus loin. Et je pense qu'il faut distinguer la question de l'action économique internationale de celle de l'action de coopération et humanitaire. Ce ne sont ni les mêmes objectifs, ni les mêmes enjeux.

Et, ceci m'amène à une troisième conclusion : notre champ d'intervention est à mon sens trop vaste. 36 pays sont concernés. Nous menons des actions économiques, des actions humanitaires, des actions culturelles, des actions sportives, des actions de promotion de la francophonie fort bien rappelées par le président Choisel et une série de projets ponctuels en fonction des demandes. Il semble qu'aucune collectivité n'ait un champ et une palette d'actions aussi larges.

Il faut se poser clairement la question de l'opportunité et de l'efficacité de cette dispersion. Faire des actions plus importantes dans la durée avec des partenaires identifiés. Choisir pour les plus pauvres, les plus francophones, ceux que l'on va aider. Une dispersion qui, d'ailleurs, se retrouve dans la diversité des structures intervenant au nom du conseil général : la SEM Coopération, le Comité départemental d'exportation, l'Institut des Hauts-de-Seine, et la direction des Relations internationales.

Si nous voulons définir une politique plus claire et plus lisible, il faut donc clarifier notre organisation.

Je souhaite d'abord que nous confirmions l'action internationale du conseil général autour de deux axes forts : la politique économique internationale et la politique de coopération.
L'action humanitaire, telle que le secours d'urgence de 50 000 euros que nous avons décidé en commission permanente le 27 septembre, doit demeurer une décision exceptionnelle pour aider les pays à faire face à des événements eux-mêmes exceptionnels.

Je crois par ailleurs que la mise en oeuvre des actions de coopération nécessite bien de recourir à une société d'économie mixte. Il faut être réalistes. Nous n'avons pas les moyens de gérer en direct les actions décidées. De toute manière, pour agir, il nous faudrait faire appel à un autre partenaire. Je souhaite, par contre, que le contrôle de la SEM Coopération soit renforcé. Il faut que tous les projets soient évalués en fin d'année et que ce bilan soit présenté au conseil général. Il est indispensable de poser un principe : le conseil général est le donneur d'ordre, la SEM Coopération est l'exécutant. Je souhaite qu'il y ait un lien permanent et direct entre la direction générale chargée de l'International et la SEM Coopération. Et dans le même esprit, tous les projets doivent être présentés chaque année à l'assemblée générale afin qu'elle se prononce sur leur opportunité.

Faut-il recourir à un troisième acteur, l'Institut des Hauts-de-Seine, pour mettre en oeuvre les actions humanitaires ? Je ne pense pas que cela soit souhaitable. Chacun s'accorde sur le dévouement et l'engagement de ses responsables. Pour autant, ces interventions à l'étranger sont lourdes, complexes et je sais combien l'Institut est déjà sollicité au sein de notre département pour réaliser les opérations Giga la vie. Il est préférable de s'appuyer autant que possible sur de grandes structures telles que la Croix-Rouge internationale qui disposent de toutes les infrastructures pour gérer ces interventions à l'étranger.

Je ne veux pas, non plus, de cofinancement entreprises-collectivités locales pour ce type d'actions. Ce n'est jamais sain. Les entreprises ont leur propre structure pour le mécénat.

Doit-on auditionner des associations pour les associer à la définition des actions internationales ? C'est une bonne idée, notamment dans le cadre des commissions.

De même, je souhaite que tous les groupes soient au conseil d'administration de la SEM Coopération. Le groupe communiste et l'UDF ont souhaité le rejoindre. J'y suis également favorable.

La coopération avec les villes a été évoquée. On peut effectivement considérer que les communes participent au comité d'orientation. Dans le même esprit, on peut y associer des ONG.

Enfin, comme Louis-Charles Bary et Jean-Jacques Guillet l'ont souhaité, il est indispensable que nous puissions disposer d'une évaluation précise sur l'efficacité de nos actions, tout particulièrement dans le domaine économique. Cela nous permettra peut-être de corriger certains dispositifs ou d'en développer d'autres, comme le souhaite Louis-Charles Bary.

Vous avez par exemple montré le succès du volontariat international en entreprise. Il serait utile que nous puissions communiquer aux entreprises, comme à nos concitoyens, des éléments d'évaluation précis tels que le nombre de contrats qu'ils ont permis de conclure. Dans le même esprit, il nous faut disposer de tous les éléments d'évaluation du bureau permanent de Nankin pour juger de l'opportunité d'ouvrir un bureau au Japon.

Dans le même esprit, nous devons travailler pour aider l'adoption. Monsieur Juvin propose la création d'un organisme d'adoption agréé. Monsieur Buchet propose la création d'une Maison départementale de l'adoption. Je suis favorable à cette demande. S'agissant d'une OAA, nous pouvons avoir un honorable correspondant. Par contre, il faut être prudents quant à une implantation permanente.

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, vous le constatez, je souhaite que l'action internationale soit un choix politique, le vôtre. Je m'engage à ce que vous ayez tous les ans, au mois de novembre, le bilan de l'année écoulée et les projets pour l'année suivante. C'est ainsi que nous pourrons ensemble justifier auprès de chaque habitant des Hauts-de-Seine notre engagement dans des pays qui peuvent leur paraître lointains.

Je vous remercie.