| N° DES RAPPORTS | OBJET DES RAPPORTS |
| 04.149 | Sceaux.
Cession à la commune de la propriété départementale située 4, rue du Maréchal Joffre. |
| 04.150 | Modification du régime indemnitaire de certains agents départementaux. |
| 04.151 | Modification du régime indemnitaire des agents non-titulaires techniques et administratifs relevant des règlements intérieurs national et départemental (DDE). |
| 04.152 | Majoration de la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux agents et agents qualifiés du patrimoine affectés dans les zones urbaines sensibles. |
| 04.153 | Revenu minimum d'insertion.
Convention Département - Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine. Convention Département - Agence Nationale pour l'Emploi. |
| 04.154 | Revenu minimum d'activité.
Convention Département - CAF des Hauts-de-Seine octobre 2004 / décembre 2007. Convention Département - ANPE année 2004. Convention type Département - Employeur. |
