Le conseil général

A/ Je rappellerai tout d'abord les données budgétaires principales.

En 2004, le budget de l'Association Léonard de Vinci a été fixé à 23,791 M d'euros, en quasi stabilité par rapport à l'année précédente.

S'agissant des charges, le budget se décompose de la façon suivante :
- pédagogie (i.e . enseignement et administration scolaire) = 11,4 M d'euros, soit 48,2 % ;
- administration générale = 4,9 M d'euros (20,6 %) ;
- autres charges = 7,3 M d'euros (30,9 %).

S'agissant des recettes, les frais de scolarité versés par les élèves représentent 16,2 % des produits et les « autres produits » (notamment les produits des loyers versés par les écoles associées), 11 %.

Il est à souligner que les produits encaissés par le Pôle au titre des activités de formation continue vont à l'Institut Léonard de Vinci, filiale commerciale détenue à 100 % par l'Association Léonard de Vinci. Le chiffre d'affaires de l'Institut pour 2003 s'établit à un peu plus d'un million d'euros.

L'essentiel des recettes du Pôle provient donc des financements versés par le conseil général : celui-ci a pour sa part alloué une subvention de fonctionnement représentant 15,70 M d'euros (en sus de celle accordée au Centre de formation des apprentis, de 0,835 M d'euros). Le département supporte donc directement près de 66% du coût de fonctionnement du Pôle.

En outre, il convient d'ajouter à cette subvention de fonctionnement un certain nombre de postes supplémentaires de dépense assumés par le CG 92 dans le cadre de la Convention de mise à disposition signée en 1995 pour dix années :

Au titre du fonctionnement, tout d'abord :
- frais de gardiennage (1,7 M d'euros),
- ménage  (0,6 M d'euros),
- entretien du bâtiment (0,44 M d'euros),
- maintenance (0,1 M d'euros),
soit un total de 2,8 M d'euros.

S'ajoutent en deuxième lieu, toujours dans le cadre de la Convention, 645.000 euros de dépenses d'investissement (construction / aménagements, acquisition de mobilier et de matériels techniques divers).

Par ailleurs, le Département prend à sa charge, hors convention, en 2004, près de 3,2 M d'euros, correspondant pour l'essentiel à des dépenses d'équipement informatique (1,7 M d'euros), de documentation générale, en particulier pour l'infothèque (0,3 M d'euros), de fluides et énergie (0,9 M d'euros).

Enfin, il est à relever que la Direction de la logistique du conseil général a pu être amenée à intervenir directement en régie pour des prestations mineures.

Au total, en 2004, au-delà de la subvention de 15,7 M d'euros, les dépenses propres au Pôle Léonard de Vinci inscrites sur le budget du CG 92 représentent 6,7 M d'euros (déduction faite du versement à la SEM 92 de l'avance de 2,9 M d'euros correspondant à des travaux d'extension des salles de cours suspendus en avril dernier).

Cette participation du Département au-delà des termes de la Convention s'explique par le souci légitime de veiller au bon entretien de son patrimoine : ces 55.000 m2 au cSur de la Défense représentent en effet (de façon approximative) un capital de près de 360 millions d'euros à la pérennité duquel le Conseil général doit veiller.

Néanmoins, et j'y reviendrai ultérieurement, par souci de lisibilité du budget du Pôle et afin de conforter l'autonomie de la gestion de l'Association Léonard de Vinci, il conviendrait, de privilégier en 2005 le principe d'une enveloppe globale.

B/ Il est important d'analyser le coût de la scolarité par élève :

Le rapport au conseil d'administration de l'Association Léonard de Vinci de 2003 fournit à cet égard des éléments précis.

Est ainsi calculé, pour chacune des écoles constituant l'Association, un coût objectif par élève, constitué de trois éléments :
- le coût de l'enseignement, qui correspond au coût de la scolarité, plus l'administration pédagogique et les autres frais des entités pédagogiques ;
- le coût global, hors patrimoine, qui correspond au coût de l'enseignement auquel sont ajoutés l'administration générale et les frais généraux ;
- le coût résiduel, qui correspond au coût global duquel on retranche les droits de scolarité.

Au total, pour chacune des trois écoles, les informations correspondantes sont les suivantes :

- pour l'Ecole de Management : le coût de l'enseignement par élève ressort à 5.146 euros et le coût global (hors patrimoine) à 8.036 euros, les droits de scolarité versés par les élèves étant en moyenne de 1.958 euros, le coût résiduel est donc de 6.077 euros.

- pour l'Ecole Supérieure d'Ingénieurs : ces chiffres sont respectivement de 12.312 euros (coût de l'enseignement) et de 19.059 euros (coût global), et de 17.277 euros (coût résiduel).

- pour l'Institut international du multimédia : ils sont de 7.625 euros (coût de l'enseignement), de 11.849 euros (coût global) et de 7.405 euros (coût résiduel).

Ces indicateurs traduisent une disparité importante dans la structure de coûts des différentes écoles. Ces différences s'expliquent notamment pour l'ESILV par la plus forte proportion d'étudiants bénéficiant du système de « réfaction » (les étudiants originaires des Hauts-de-Seine se voient appliquer des frais de scolarité très fortement réduits), mais également par le poids significatif des dépenses de recherche, de l'ordre de 500.000 euros, et des charges de fonctionnement des laboratoires.

S'agissant de l'Institut international du multimédia, on relève, par rapport à l'année antérieure, une relative dégradation du ratio « coût résiduel par élève » (augmentation de la charge de 300 euros) du fait que l'école supporte en 2004 les investissements préalables au changement du modèle pédagogique avec le passage à Bac + 5 et l'ouverture d'une classe préparatoire, à compter de la rentrée 2004, ce qui devrait permettre d'atteindre à terme environ 300 élèves.

A l'inverse, le ratio évolue à la baisse pour l'Ecole de management et l'ESILV, respectivement de 300 et 700 euros, ce qui semble traduire une meilleure maîtrise des coûts.

Sur le moyen terme, on doit souligner une forte diminution, depuis 1998, de la subvention ramenée à l'élève, et une stagnation de ce chiffre entre 2003 et 2004 (de 22.300 euros à 9.500 euros). Cette réduction s'explique par une meilleure maîtrise des dépenses et par une croissance du nombre d'étudiants permettant de mieux absorber les coûts fixes ; d'éventuels gains de productivité peuvent être envisagés par un réaménagement des plans de charge des enseignants et une optimisation de l'organisation.

C/ Les résultats en matière d'insertion professionnelle apparaissent plutôt satisfaisants

L'estimation des coûts de formation doit en effet être appréciée à la lumière des résultats obtenus en sortie de scolarité.

De ce point de vue, il apparaît que l'accès au marché du travail des diplômés de Léonard de Vinci se fait dans des conditions analogues à celles de la moyenne des autres grandes écoles.

Une des motivations initiales de la création du PULV tenait à la volonté de lutter contre les taux d'échec particulièrement élevés en premier cycle des universités publiques. A cet égard, les chiffres fournis par le ministère de l'éducation nationale indiquent que 65 % des étudiants seulement poursuivent leurs études dans la même filière au-delà de la première année du DEUG (en incluant les redoublements), 10 % des élèves s'orientant vers d'autres formations et 25 % décidant d'abandonner provisoirement ou définitivement leurs études.

Or, les résultats du Pôle témoignent de résultats différents : d'abord, le taux d'attrition, c'est à dire le pourcentage de ceux qui redoublent ou sont exclus à chaque fin de semestre est faible.

Par ailleurs, en termes d'intégration professionnelle, on note que :
- s'agissant de l'ESILV, sur 152 étudiants formés entre 2000 et 2003, 9 élèves seulement étaient en recherche d'emplois lors de l'enquête annuelle, les niveaux de rémunération se situant tout à fait dans la norme des écoles d'ingénieur (34.000 euros / an). Qui plus est, 7 élèves seulement éprouvaient le besoin de suivre un troisième cycle avant de rentrer sur le marché de l'emploi, ce qui illustre bien le caractère professionnalisant et immédiatement opérationnel de la formation reçue à Léonard de Vinci, formation semble-t-il appréciée par les chefs d'entreprises au vu de ces résultats.

Au demeurant, la Commission du Titre d'Ingénieur ne confère pas le droit de délivrer le titre d'ingénieur diplômé sans s'assurer des conditions de l'insertion des élèves. Pour l'ESILV, le fait d'avoir reçu cette habilitation de la CTI constitue une présomption que l'insertion se fait correctement et que Léonard de Vinci a réussi, pour la formation d'ingénieurs, le pari originel.

- S'agissant de l'Ecole de Management, selon l'étude menée sur la dernière promotion (2003), les chiffres sont les suivants : 55 % sont en activité professionnelle, 35 % poursuivent leurs études vers un troisième cycle et 5 % sont en recherche d'emploi. Les temps de recherche du premier emploi sont dans la norme, près de 90 % des élèves titulaires d'un CDD ou d'un CDI ayant été embauchés dans un délai inférieur ou égal à six mois, soit dans la moyenne des résultats de l'enquête de l'Agence Pour l'Emploi des Cadres (APEC) sur l'insertion des jeunes diplômés. Enfin, les niveaux de rémunération apparaissent satisfaisants (30 à 35.000 euros / an).

Le pourcentage relativement important d'élèves optant pour une poursuite d'études dans le cadre d'un troisième cycle, n'est pas très différent de ce qui est relevé au plan national, la tendance étant effectivement à l'acquisition soit d'un niveau de spécialisation accrue, soit d'une formation croisée complémentaire.

La poursuite d'études se fait largement en dehors de LdV, ce qui est une forme de reconnaissance par la communauté universitaire extérieure de la formation qui y est dispensée, dans la mesure où le recrutement en 3ème cycle se fait principalement sur dossier, c'est à dire sur titres et travaux.

- S'agissant de l'Institut du Multimédia, les données montrent qu'en dépit des soubresauts de la e-économie depuis 2000, l'intégration professionnelle des élèves est plutôt correcte, les effectifs concernés étant, il est vrai, beaucoup plus faibles, mais ceux-ci seront portés progressivement à 300 à terme, ce qui illustre, a priori, la bonne adéquation des formations dispensées avec les besoins du marché.

Six écoles associées sont accueillies au sein du Pôle aujourd'hui, un travail important de « toilettage » ayant été accompli par l'équipe de direction actuelle pour obtenir le départ de certaines structures de formation dont le niveau ne correspondait pas au projet pédagogique souhaité pour Léonard de Vinci.

A/ Les conventions signées avec les « écoles associées » révèlent toutefois des dispositions hétérogènes.

L'analyse des conditions dans lesquelles les « écoles associées » sont admises au sein du Pôle Léonard de Vinci fait apparaître que celles-ci bénéficient de régimes substantiellement différents. Au total, les surfaces mises à la disposition des « écoles associées » représentent environ 11.000 m2. Les loyers perçus s'étagent de 26,10 euros par m2 (IFAM IF) à 208,26 euros (Mod'Art) et sont fixés, en moyenne, à 150 euros par m2.

De même, les conventions d'occupation mentionnent des termes différents, fixés :
- au 31 août 2005 pour l'Institut International Privé des Arts et de la Mode (Mod'Art) ;
- au 30 juin 2006 pour l'Ecole internationale des Sciences du Traitement de l'Information (CESTI) ;
- au 31 décembre 2006 pour l'Ecole Supérieure de Fonderie ;
- au 31 août 2007 pour l'Ecole Européenne des Transports et l'Ecole Supérieure des Sciences Commerciales d'Angers ;
- au 31 août 2010 pour l'Ecole Supérieure de Commerce Extérieur.

La participation de ces écoles génère mécaniquement des dépenses supplémentaires (entretien courant, dimensionnement des infrastructures communes et en particulier de l'infothèque).

Une mise en commun des espaces occupés par ces écoles dans le cadre d'une gestion informatisée plus performante des réservations de salles devrait permettre d'optimiser le taux d'occupation et d'en augmenter la fréquentation et donc de permettre d'accueillir d'autres enseignements afin de mieux rentabiliser le bâtiment. Une étude plus fine devrait cependant être conduite sur ce point afin de confirmer cette perspective.

B/ La synergie avec les « écoles associées » doit donc être confortée afin de consolider le « label Léonard de Vinci ».

Les fonctions support transversales apparaissent devoir être renforcées, compte tenu des évolutions structurelles des écoles.

Une des caractéristiques de l'enseignement de Léonard de Vinci, voulue par ses concepteurs, était en effet de dispenser un enseignement humaniste et pas seulement utilitariste.

C'est ainsi qu'une place importante était réservée à des enseignements transversaux, communs aux différentes écoles : de sport (dont le caractère est obligatoire), de culture générale, ainsi qu'aux enseignements de développement de la personne.
De même, la fonction documentaire est également transversale, avec la place privilégiée donnée à l'infothèque.

Cette démarche d'organisation et coordination pédagogique doit sans doute être confortée. Alors même que, dans le même temps, la Direction générale a développé dans les années récentes une communication sur le thème du « groupe » Léonard de Vinci, en mettant en avant des liens avec des partenaires externes tels que l'Ecole Supérieure de Commerce Extérieur ou l'Ecole Supérieure de Commerce d'Angers.

A/ Mettre en place une dotation globale de fonctionnement et définir la répartition des compétences en matière d'investissement, dans le cadre d'un contrat pluri-annuel

Il apparaît en effet souhaitable de passer à une dotation globale de fonctionnement permettant une plus grande transparence dans la relation entre le pôle et le Conseil général. Ce budget global s'inscrirait dans un « Contrat d'objectif » pluriannuel reprenant clairement les obligations de bon entretien du Pôle à la charge de l'Association.

B/ Améliorer la capacité de contrôle du Pôle par le conseil général

Le contrôle des subventions allouées fait partie des obligations des collectivités territoriales. De ce point de vue, il convient pour le Conseil général de s'attacher à un suivi plus attentif du Pôle, d'autant que plusieurs de ses services ou directions sont actuellement impliqués dans sa gestion quotidienne.

Bien évidemment, ce contrôle doit respecter les principes habituels d'autonomie des associations et ne pas aboutir à une gestion de fait par le Conseil général.

C/ Le système de « réfaction » des droits de scolarité au bénéfice des élèves originaires des Hauts-de-Seine pourrait être réformé afin d'accroître les ressources propres du Pôle.

Cet avantage permet aux élèves dont les parents ont leur domiciliation fiscale dans le département de ne supporter qu'une part marginale des frais de scolarité et ce, indépendamment de toute considération sociale : en 2004, 840 euros par an contre 4.850 pour l'Ecole de management ou l'ESILV.

Au total, la non-recette en résultant est sans doute limitée (de l'ordre de 2 M d'euros, près de 70 % des élèves étant originaires des Hauts-de-Seine), mais elle accroît d'autant la participation du Conseil général qui compense de facto le manque à gagner dans la subvention.

Il pourrait être envisagé de substituer à cette réfaction (à l'exception des élèves issus de foyers modestes) un dispositif de prêt sans intérêts, remboursable sur une durée de cinq à huit ans à l'issue de la scolarité. La montée en charge progressive de ce remboursement ne se traduirait pas, en toute hypothèse, par des effets immédiats sur la subvention versée au Pôle.

Cette proposition pourrait être d'autant plus logique que l'analyse socio-professionnelle des élèves du Pôle fait apparaître que les familles des élèves relèvent à plus de 40 % des catégories « cadres moyens » ou « cadres supérieurs ».

Au-delà de résultats satisfaisants dans l'immédiat et l'avenir proche, il faut s'interroger sur les faiblesses de Léonard de Vinci, aujourd'hui et demain.

A/ La faiblesse du corps professoral permanent

Une des caractéristiques majeures de Léonard de Vinci est le petit nombre d'enseignants au sens où l'entend le monde universitaire français et étranger. Le corps professoral est ainsi constitué à près de 80 % de professionnels en exercice, consultants, cadres ou dirigeants rémunérés à la vacation.

Le tableau des emplois figurant en annexe du rapport transmis aux élus indique que l'Association Léonard de Vinci compte ainsi 75 enseignants, correspondant à 56 ETP.

Sur le plan des enseignements dispensés aux étudiants, cette situation peut offrir l'avantage de bénéficier de formateurs qui privilégient la dimension opérationnelle et immédiatement professionnelle dans leurs cours.

En outre, ce système pèse sans doute moins lourdement sur les finances du Pôle qu'un corps professoral constitué, pour l'essentiel de professeurs permanents.

Toutefois, dans le milieu universitaire français la première question que l'on pose est le plus souvent : « Combien de maîtres de conférences habilités à diriger des recherches ? ». Toutes les procédures d'habilitation des instances universitaires au niveau européen ou américain qu'il s'agisse d'EQUIS  ou de l'AACSB , par exemple, font également une place importante à l'activité de recherche, qui est en règle générale le fait d'un corps professoral de type universitaire.

Cette absence de corps professoral à aussi des conséquences en termes de formation continue.
Il ne peut en effet y avoir de formation continue rentable que si la formation continue, vendue aux entreprises à un coût plus élevé, et donc qui génère des marges sans rapport avec celles de la formation initiale, permet de « recycler » des enseignements de formation initiale adaptée au public particulier de la formation continue. En disposant d'un personnel enseignant permanent en formation initiale plus conséquent, Léonard de Vinci pourrait sans doute valoriser de façon plus intéressante sa formation professionnelle.

B/ Un relatif isolement qu'il convient de rompre : un partenariat avec l'Université encore embryonnaire

Des contacts ont été noués avec le monde universitaire et, d'une façon générale, sauf exception, les relations semblent plutôt cordiales. Au-delà de ces rapports encore superficiels, il convient de poursuivre la construction d'une véritable stratégie de rapprochement permettant d'établir des passerelles, en particulier au niveau des troisièmes cycles, avec les universités les plus proches (Paris X, Paris XI), voire Paris IX ou Sciences Po Paris.

Pour l'avenir, une difficulté pourrait en effet résulter de l'isolement relatif, en France, du Pôle Léonard de Vinci, celui-ci ayant en revanche noué des partenariats avec des écoles ou universités étrangères avec lesquelles ont été établies des relations d'échange, voire ont été mises en place des équivalences de diplômes. Au moment où les universités les plus importantes cherchent à développer des synergies, le Pôle doit s'ouvrir encore plus sur l'extérieur.

Par ailleurs, les formations du Pôle n'ont pas encore toutes mis en Suvre le « LMD » c'est à dire l'organisation des études résultant de l'Accord de Bologne en trois niveaux, licence, mastère, doctorat à 3, 5 et 8 années après le bac. Il s'agit d'un enjeu majeur pour le Pôle qui conditionnera sans doute les rapprochements avec d'autres structures, à un moment où de plus en plus de nuages s'amoncèlent sur les formations des grandes écoles, véritable exception française, dont on ne voit le salut que dans le rapprochement avec des structures universitaires, et au moment où la Direction des Enseignements Supérieurs du Ministère de l'éducation nationale souligne la nécessité de passer de l'habilitation des formations à l'habilitation de domaines de formations, plus larges et fonctionnant en réseau.

A l'inverse quand les écoles du Pôle s'apprêtent à mettre en place ce nouveau cursus, il convient de s'assurer que cette démarche ne remette pas en cause les accords de coopération noués avec des universités étrangères.

C/ La nécessité de mesurer les conditions de recrutement et le déroulement de la scolarité : un dispositif d'évaluation à renforcer et à normer pour l'ensemble du pôle

Le Pôle Léonard de Vinci ne dispose pas, à l'heure actuelle, pour l'ensemble des écoles qui constituent l'Association ainsi que pour les écoles associées, d'un système commun de mesure de la performance et d'évaluation proche de celui mis en Suvre par le Comité National d'Evaluation pour l'enseignement public.

Cet observatoire permettrait incontestablement de disposer d'indicateurs objectifs qui pourraient utilement témoigner des performances des enseignements et de la formation dispensée au Pôle, par comparaison avec les établissements universitaires ou les grandes écoles d'ingénieur ou de management.

D/ Un nécessaire développement de la recherche

Léonard de Vinci a enfin une image encore trop peu lisible en termes de recherche, bien que les dépenses correspondantes sur le budget annuel du pôle aient augmenté substantiellement en 2004 (850.000 euros).

Il n'existe pas dans le plan de charges du corps enseignant permanent de stratégie claire pour la recherche au niveau du Pôle.

Les activités de recherche concernent pour l'essentiel l'ESILV, pour un montant prévu de 500.000 euros au budget de 2004 et, sans doute plus marginalement, l'Institut international du multimédia qui développe également une activité en ce sens, en définitive assez rare au sein d'une école de multimédia, en collaboration avec l'Université Paris XI Orsay).

Toutefois, la réflexion est encore embryonnaire sur un mode d'évaluation de l'activité de recherche interne à l'école.

Pour des motifs qui ont été évoqués précédemment, il est vital que soit développée cette activité de recherche.

En conclusion, le Pôle Léonard de Vinci est d'abord perçu au travers de son coût, coût pour l'essentiel à la charge du département, ce qui est l'objet du débat d'aujourd'hui. Mais s'il apparaît élevé et si une meilleure maîtrise des dépenses doit être recherchée, il demeure qu'il faut, en termes de comparaison, comparer ce qui est comparable.

Le Pôle Léonard de Vinci n'est pas une université généraliste comme Paris X. Son mode de fonctionnement s'apparente à celui des grandes écoles à classes préparatoires intégrées. Son coût par élève est proche d'un coût par élève diplômé et non pas d'un coût par élève entrant. Comparer le coût par élève de Léonard de Vinci à celui d'une université qui a des taux d'échec et d'abandon excessifs en 1er cycle et dont les salaires des enseignements n'apparaissent pas au budget  n'a pas vraiment de sens.

Le Pôle a atteint en partie certains des objectifs qui étaient les siens. En revanche, un certain nombre de choix en ce qui concerne l'absence de corps professoral propre, la question du LMD, un relatif isolement, au-delà des rapprochements avec l'ESCE et l'ESCA risquent de peser au moment d'engager la réflexion pour l'avenir.

S'agissant du conseil général, si ce choix est arrêté par votre assemblée, il conviendra, d'ici le début de l'année 2005, de travailler avec l'équipe de direction de Léonard de Vinci afin de proposer une clarification des relations financières et d'améliorer le contrôle qui doit être de mise entre une collectivité et une association bénéficiaire de financements publics importants.