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LES SÉANCES PUBLIQUES

La commission permanente du 22 novembre 2004

Les rapports soumis au vote

La réunion s'est déroulée à l'hôtel du département le lundi 22 novembre à 16 h 30.

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N° DES RAPPORTS	OBJET DES RAPPORTS
	CULTURE, RELATIONS INTERNATIONALES ET ECONOMIQUES (Directeur Général Adjoint : M.DESCOURS)
	Direction de la culture, de la formation professionnelle et du développement de l'emploi
04.661 CP	Actions du Département pour l'emploi. Stages de formations métiers - 1^er semestre 2005.
04.662 CP	Actions du Département pour l'emploi. Stages de formations de courte durée, coup de pouce, 2005.
04.663 CP	Plan Rock. Deuxième répartition des subventions pour l'année 2004.
04.674 CP	Convention avec " Le Studio - Compagnie Jean-Louis Martin Barbaz " à Asnières.
	Direction de la mission économique
04.664 CP	Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d'Investissement (SIAGI).
	VIE SOCIALE (Directeur Général Adjoint : Mme HESSE-GERMAIN)
	Direction de la Solidarité et des Actions de Santé
04.654 CP	Demandes de remise gracieuse de dette formulée par des usagers du service d'aide sociale.
04.655 CP	Convention à conclure avec la Maison de retraite publique de Neuilly-sur-Seine, 20 rue des Graviers pour l'autoriser à accueillir des personnes âgées dépendantes.
04.656 CP	Convention à conclure avec la SA Villa des Sources 23, rue de Versailles à Ville d'Avray pour autoriser à accueillir des personnes âgées dépendantes.
	Direction de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
04.691 CP	Demande de remise gracieuse de dette formulée au titre de l'aide sociale à l'enfance.
	ACTION SCOLAIRE, JEUNESSE ET SPORTS (Directeur Général Adjoint : M. VALLI)
	Direction de la jeunesse et des sports
04.650 CP	Demandes de subventions présentées par les associations sportives des collèges du Département au titre de leur qualification aux championnats de France. Elite scolaire pour l'année 2004.
04.651 CP	Opération " Jeunesse solidaire ". Versement d'une subvention à la Guilde européenne du Raid.
04.695 CP	Subventions allouées en vue de l'organisation de manifestations sportives à caractère particulier.
04.696 CP	Subvention à l'association " Dunes d'espoir " en vue de la participation au Raid " la Nomade " en Mauritanie.
04.697 CP	Passation de marchés dans le cadre de l'opération Kid's Club 92.
	Direction de la gestion éducative
04.652 CP	Convention relative à la participation départementale pour l'équipement informatique des collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat.
04.653 CP	Attribution de logements par voie de concession et de convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement.
04.673 CP	Allocation d'études aux étudiants de l'Université Paris X en stage à l'étranger pour l'année universitaire 2004/2005.

	Direction de l'exécution budgétaire
04.689 CP	Demande de remise gracieuse portant sur la majoration et les intérêts de retard de la part départementale des taxes d'urbanisme.
04.690 CP	Ouverture d'une ligne de crédit de trésorerie de 50 millions d'euros.
	INFRASTRUCTURES ET DEPLACEMENTS (Directeur Général Adjoint : M. PELLETIER)
04.683 CP	Assistance au pilotage du système de management de la qualité de la Direction Générale des Services Infrastructures et déplacements. Validation du choix du titulaire du marché.
	Direction de la voirie
04.676 CP	Travaux de marquage horizontal sur les routes départementales. Lots Nord et Sud. Attribution du marché.
04.677 CP	Création d'un poste de transformation aux Haras de Jardy, à Vaucresson et Marnes-la-Coquette. Lancement de la consultation des entreprises.
04.678 CP	Haras de Jardy. Communes de Marnes-la-Coquette et Vaucresson. Voirie - Assainissement. Voies de circulation. Attribution du marché.
04.679 CP	Prévention routière - Participation 2004/2005
04.680 CP	Améliorations et grosses réparations des routes départementales. Commune de Nanterre. Route Départementale 986. Aménagement de l'avenue de la République entre la rue des Aubépines et la rue des Côtes d'Auty. Lancement de la consultation des entreprises.
04.681 CP	Actions techniques de sécurité routière. Commune de Meudon. Route Départementale 406. Boulevard Verd de Saint-Julien. Aménagement entre la Place Stalingrad et la Place du Maréchal Leclerc. Lancement de la consultation des entreprises.
	Service des données communes
04.682 CP	Désaffectation et cession de parcelles de terrain situées avenue du Général Leclerc à Bourg-la-Reine.

	AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES PUBLICS
	Direction des affaires juridiques
04.642 CP	Autorisation de défendre les intérêts du Département dans le litige l'opposant à la SCI Les Basses Fontenelles (déplacement d'un collecteur d'eaux pluviales à Nanterre).
04.643 CP	Autorisation d'engager toutes procédures utiles devant la juridiction administrative dans le cadre de travaux de construction du collège Gustave Eiffel sis rue Gustave Eiffel à Clichy-la-Garenne.
04.644 CP	Autorisation d'engager toutes procédures utiles devant la juridiction judiciaire dans le cadre de travaux de construction de quatre logements de fonctions et d'une salle polyvalente au collège Léonard de Vinci sis 16, avenue Léonard de Vinci à Châtenay-Malabry.
04.645 CP	Autorisation de défendre les intérêts du Département dans la procédure engagée devant la juridiction administrative dans l'affaire N° 0410750/6-1 (retrait d'agrément d'assistante maternelle).
04.646 CP	Autorisation de signer un protocole d'accord avec la Société AGF IART pour mettre fin au litige concernant le recouvrement par le Département des traitements et charges patronales versés à l'un de ses agents durant son arrêt de travail.
04.647 CP	Autorisation de défendre les intérêts du Département dans la procédure engagée devant la juridiction administrative dans l'affaire N° 0409409/6-2 (retrait d'agrément d'assistante maternelle).
04.648 CP	Autorisation de défendre les intérêts du Département dans la procédure engagée devant la juridiction administrative dans l'affaire N° 0408729/5-2 (contestation d'un refus d'imputabilité au service).
04.649 CP	Autorisation de signer un protocole d'accord avec le représentant légal d'un enfant placé à l'ASE, victime d'agressions.
04.672 CP	Espace naturel sensible des Gallicourts. Acquisition à l'indivision Peltzer-Tribout d'un terrain nu situé Chemin Rural N° 169 à Rueil-Malmaison.
	Direction des marchés publics
04.675 CP	Appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition de jeux et jouets pour les besoins des structures sociales du Département. Signature des marchés.
	POLE CONSTRUCTION (Directeur Général Adjoint : M. COMBES)
	Service habitat
04.665 CP	Asnières, Clamart et Malakoff. Aide financière départementale pour le dépassement de la charge foncière de référence dans le cadre de l'acquisition/amélioration de logements sociaux. Attribution de trois subventions.
04.666 CP	Bois-Colombes, Châtenay-Malabry, Clamart, Gennevilliers, Nanterre, Sceaux. Plan départemental d'aide au logement des personnes en difficulté. Volet aide à la pierre. Attribution de six subventions.
04.667 CP	Plan départemental d'action pour le logement des personnes en difficulté. Missions solidarité-habitat. Convention entre le Département et le PACT-ARIM des Hauts-de-Seine.
	Bâtiments départementaux
04.698 CP	Villeneuve-la-Garenne. Parc Départemental des Chanteraines. Construction d'un bâtiment pour les agents d'accueil et de surveillance du parc et la garde équestre. Approbation du marché de travaux tous corps d'état à conclure avec la Société GTPR.
04.699 CP	Colombes. Parc Lagravère - Rue Paul Bert. Extension des locaux de service et réaménagement des logements. Approbation du marché tous corps d'état à conclure avec l'entreprise LTHS.
	Bâtiments scolaires
04.700 CP	Malakoff. Construction de logements de fonction et extension des bâtiments existants pour la mise aux normes pédagogiques du collège Paul Bert, 112 rue Paul-Vaillant Couturier. Approbation du marché tous corps d'état à conclure avec l'entreprise LEVAUX.
	AFFAIRES INTERIEURES (Directeur Général Adjoint : Mme GRUDA-HENDZEL)
04.668 CP	Renouvellement du bail conclu avec l'Office Public Municipal d'HLM pour la location de bureaux situés 8 boulevard Aristide Briand à Courbevoie destinés au fonctionnement d'une circonscription de vie sociale.
04.669 CP	Conclusion d'un bail avec la commune pour la mise à disposition de locaux pour le fonctionnement du Centre de Protection Maternelle et Infantile Jardin Blanche le Chevallier à Sceaux.
04.670 CP	Surveillance et télésurveillance de certains bâtiments départementaux.
04.687 CP	Avenant au marché relatif à la fourniture de prestations de restauration pour le compte du Département des Hauts-de-Seine.
04.701 CP	Marché relatif à la fourniture de prestations de restauration pour le compte du Département des Hauts-de-Seine.
	SEM 92 (Directeur Général : M. LAPLANCHE)
04.684 CP	Commune de Clichy-la-Garenne Construction du 3^ème collège. Approbation de l'attribution du marché de travaux et autorisation de signature du marché par la SEM 92.
04.685 CP	Commune de Clichy-la-Garenne. Construction du 3^ème collège. Approbation de l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'Suvre et autorisation de signature par la SEM 92.
04.686 CP	Commune de Clichy-la-Garenne. Construction du 3^ème collège. Réévaluation de l'opération. Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage passée avec la SEM 92 .

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