Le conseil général

La commune est une collectivité locale. Elle constitue la base de l'Administration française.
Son statut actuel est largement issu de la "loi municipale" du 5 avril 1884, qui demeure, même après l'adoption de la loi du 2 mars 1982, le texte de référence. En tant que collectivité locale autonome, elle comporte deux organes essentiels : l'un délibérant, le conseil municipal, et l'autre exécutif, le maire. Le conseil municipal est composé de représentants élus au suffrage universel direct pour six ans. Leur nombre varie en fonction de l'ampleur de la population (9 conseillers dans les communes de moins de 100 habitants, 69 au-delà de 300 000 habitants). Ses attributions essentielles sont le vote du budget, la gestion des intérêts communaux et l'organisation des services municipaux obligatoires, comme la lutte contre l'incendie, etc.

Les actions du maire et de sa commune sont soumises à un contrôle administratif institué par la loi du 2 mars 1982.
Depuis cette date, leur domaine d'intervention s'est élargi. Les communes peuvent désormais intervenir en matière économique, commerciale et sociale, sans pour autant se soumettre à l'approbation du préfet. Il en va de même en matière d'urbanisme, de plan d'occupation des sols, de permis de construire, d'aménagement du territoire, de formation professionnelle, d'environnement, d'habitat, d'écoles... Toutefois, les compétences concernant ces divers domaines d'intervention sont souvent partagées avec les autres collectivités locales telles que le département, la région ou encore l'État.

Le maire est élu par le conseil municipal à la majorité absolue lors des deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième. Il est l'exécutif de la commune. À ce titre, il prépare et exécute les décisions du conseil municipal, gère le personnel communal (nomination, révocation, sanction) et doit également assurer la police municipale. Il peut bénéficier de délégations de pouvoir de la part du conseil : création d'écoles, passation de contrats... En tant qu'agent du pouvoir central, le maire dirige certains services déconcentrés de l'État : il est officier de l'état civil et de la police judiciaire.

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