Modes de garde des enfants : Crèches Collectives, Familiales, Parentales, Départementales - Assistante Maternelle
Mercredi 03 décembre 2008

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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MATERNITÉ, PETITE ENFANCE

L'assistante maternelle


Elle accueille régulièrement des enfants à son domicile, moyennant rémunération.


Le nombre d'enfants gardés est limité à trois, sauf dérogation. Pour exercer, elle doit avoir reçu l'agrément du président du conseil général.

Son rôle


Elle contribue au bien-être de l'enfant en mettant en œuvre tous les moyens d'hygiène, de surveillance et de suivi : alimentation, sommeil, maladie... Elle favorise également le développement psychomoteur, intellectuel et affectif en proposant des activités et un environnement adaptés.

L'autorisation


L'agrément est délivré pour cinq ans, renouvelable. La Protection maternelle et infantile (PMI) en assure le suivi et veille à la qualité de l'accueil.

Le fonctionnement


L'assistante maternelle est employée par des particuliers (parents). Les conditions
d'accueil sont contractuelles et négociées avec les familles. Elle peut également être rattachée à un service d'accueil familial.

Le personnel


La formation initiale de 60 heures, financée par le conseil général, et les perfectionnements obligatoires donnent à l'assistante maternelle de réelles compétences et un véritable statut professionnel. Elle bénéficie des avantages du droit du travail (congés payés, prestations de sécurité sociale, retraite complémentaire, respect d'un préavis...).

Coût et financement


Si la rémunération de l'assistante maternelle est inférieure à 5 fois le Smic horaire par jour et par enfant confié (soit 38,05 € bruts au 1er juillet 2004), les parents bénéficient d'une aide de la Caf (complément du libre choix du mode de garde de la Paje).
La Caf prend en charge une partie de la rémunération de la salariée et les cotisations sociales (salariales et patronales) y afférant.

Vous pouvez aussi bénéficier d'une réduction d'impôts. 
Une indemnité d'entretien et de nourriture est également due. Non fixée par la loi, elle est généralement d'une heure de Smic par jour de présence de l'enfant. 

Où vous adresser ?


Dans votre commune auprès :
- des centres de PMI,
- de la mairie,
- du relais assistantes maternelles (RAM) s'il existe,
- de la Caf, pour le versement du complément de libre choix du mode de garde de la Paje.

Les points forts


- Accueil familial
- Suivi de la PMI
- Respect du rythme de l'enfant
- Horaires adaptables
- Possibilité de garder l'enfant légèrement malade
- Aide financière de la Caf

Les points faibles


- Coût élevé pour les familles aux revenus modestes
- Relations employeurs/salariés à gérer dans un contexte de demande supérieure à l'offre
- Obligation de s'organiser en cas d'absence pour maladie ou vacances

 Consulter norte dossier complet dédié aux assistantes maternelles

[ En savoir plus ]


- La liste des centres de PMI

- Les relais assistantes maternelles
Ils proposent de mettre en relation les parents et les assistantes maternelles agréées, de renseigner les parents sur les démarches administratives, éclairer les assistantes maternelles sur leur statut, etc.
Le conseil général participe au financement des relais (associations ou services municipaux).
Toutes les adresses ville par ville

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