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COMPÉTENCES ET BUDGET
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Les élus du conseil général ont débattu du budget 2006 lors de la séance publique du 24 mars dernier (CP : CG92).
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Le budget du « 92 » : les grands axes pour 2006
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Le budget du conseil général est marqué par un faible endettement et des taxes locales stables.
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Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, l'assemblée départementale a voté le budget 2006 du conseil général. Celui-ci se monte cette année à près 1,5 milliard d'euros.
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Le budget, mode d'emploi
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Les grands principes
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Les chiffres
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Les grands axes
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- Dépenses d'investissement, de fonctionnement, les recettes : comment ça marche ?
- Budget primitif, budget supplémentaire, compte administratif : quels sont les mots clés du budget ?
À retenir pour 2006 :
- il n’y aura pas d’augmentation de la fiscalité départementale.
- L’endettement baisse de 13,5 % pour s’établir à 196 millions d’euros.
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L’élaboration de ce budget s’appuie sur 4 grands principes. Le président du conseil général les a annoncés dans son discours d'ouverture.
- Financement des priorités issues des états généraux sans augmentation des impôts départementaux
« Lors des états généraux, nous avons fixé six axes prioritaires et 43 actions. L’année 2006 est la première année pleine d’application de cette politique, ce qui représente un budget de 50 millions d’euros en investissement et 25,24 millions d’euros en fonctionnement. »
- Accroissement modéré des dépenses de fonctionnement
« Nous avons passé au crible toutes les dépenses de fonctionnement qui ne progresseront donc que de 5,4 % en 2006. Il n’y a pas eu de création de postes nouveaux, mais un redéploiement. Un exemple : les 45 personnes qui travaillent dans la maison départementale pour les personnes handicapées sont issues de nos services. »
- Hausse des investissements
« Nous dépensons mieux les crédits inscrits au budget. En 2005, les dépenses d’investissement ont été réalisées à 66 % (NDLR : ce qui représente un taux important). (…) En 2006, le volume d’investissement s’élève à 364 millions d’euros, dont plus de 113 millions d’euros pour les 126 collèges du département. »
- Evaluation précise des dépenses départementales
« Nous devons être imaginatifs pour innover dans la gestion de la dépense publique. »
En téléchargement : le discours de Nicolas Sarkozy (format pdf).
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Au total, le budget du conseil général des Hauts-de-Seine s’élève à 1 497,68 millions d’euros (hors dette).
L’équilibre budgétaire prévisionnel s’établit de la façon suivante :
- recettes : 1 316,39 M€
- dépenses de fonctionnement : 1 134 M€
- dépenses d’investissement : 363,68 M€
Les principales recettes sont issues :
- des produits issus de la fiscalité directe : 580,64 M€ ;
les taux d’imposition se maintiendront à leur niveau de 2005, soit :
. 5,80 % pour la taxe d’habitation
. 4,74 % pour la taxe sur le foncier non bâti
. 7,70 % pour la taxe sur le foncier bâti
. 5,68 % pour la taxe professionnelle
- de la dotation globale de fonctionnement affectée par l’État : 258,64 M€,
- des droits d’enregistrement (droits de mutation) : 240 M€,
- de la taxe intérieure sur les produits pétroliers : 89,77 M€,
- de la taxe sur les contrats d’assurance : 36,11 M€,
- de la taxe sur l’énergie électrique : 10,5 M€.
Comment s’équilibrent dépenses et recettes ?
- Les dépenses de fonctionnement hors dette s’élèvent à 1 134,06 M€.
- Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 316,39 M€.
L’épargne brute est donc de 182,33 M€.
Ce montant permet le financement des frais financiers :
- de la dette à long terme évalués à 13,28 M€,
- des intérêts de la dette à court terme soit 1 M€,
- de l’amortissement financier pour 115,06 M€ et des provisions pour 10 M€.
L’emprunt pour 2006 est à la baisse : cette année, il sera de 169,81 M€ (contre 217,18 M€ en 2005).
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Le budget 2006 confirme une réorientation des dépenses sur les priorités du conseil général et prend compte les nouvelles charges issues de la décentralisation, acte II.
Les principaux postes d'affectation :
- Solidarité : 604, 41 M€
Les crédits consacrés au secteur social augmentent de 11 % soit 60 millions supplémentaires.
- Éducation
Les crédits consacrés à l’action scolaire s’élèvent globalement à 154 M€, soit une progression de + 2,7 % en fonctionnement et un ajustement de crédits de paiements en investissement à hauteur de 113,77 M€ conformément aux engagements pris lors des états généraux.
- Politique de la ville
Les crédits consacrés à la construction de logements progressent de 34 %. Lire notre article.
- Transports
Les crédits d’investissement consacrés aux transports dépassent les 7,94 % d’augmentation.
- Personnel départemental
Aucune création de postes de fonctionnaires n’est prévue. En revanche, les besoins des services prioritaires seront pourvus par redéploiement de postes vacants. Par ailleurs, le plan de résorption de l'emploi précaire, engagé en avril 2004, sera poursuivi.
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