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Études d'urbanisme (avances aux communes)
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Quelles sont les aides attribuées aux communes ?
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Délibération prise en séance du conseil général le 27/06/1985.
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La commune de Bourg-la-Reine a émis auprès du département une demande d'aide financière pour la réalisation d'une étude liée à la création d'une ZAC sur l'îlot est de son centre-ville.
Cette étude porte sur un îlot qui a déjà fait l'objet d'études préalables avec la direction départementale de l'Équipement (DDE).
Elle doit aboutir à l'élaboration d'un schéma d'aménagement, à un montage juridique, financier et opérationnel.
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Par délibération du 25/10/2002, le département a accordé, au titre du fonds départemental d'études d'urbanisme, une avance sans intérêts d'un montant de 41 760 €, pour une période de trois ans, à la commune de Bourg-la-Reine pour mettre en oeuvre cette étude opérationnelle.
Passé ce délai de trois ans, cette avance, égale à 40 % de la part des études payée par la commune, doit être remboursée sans intérêts au département, et les dépenses doivent être intégrées au bilan de réalisation de l'opération.
Néanmoins, si les conclusions de l'étude s'avèrent négatives, la commune est en droit de demander au département la transformation de cette avance en subvention.
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Contacter Annie Balande, direction de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Développement durable, service de l'Urbanisme, abalande@cg92.fr
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