Projets Habitat et Construction : Logement dans les Hauts-de-Seine
Mardi 02 décembre 2008

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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Habitat

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Renforcer les partenariats avec les bailleurs sociaux


Le conseil général est présent dans les conseils d’administration des SA HLM disposant de logements dans les Hauts-de-Seine.

La loi permet depuis 2003 aux collectivités territoriales et EPCI d'être actionnaires de sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré (SA HLM). Cette disposition permet de garantir leur représentation dans les organes décisionnels des sociétés. Elles y disposent de droit de vote, à condition de détenir au moins une action de la SA HLM.

La possibilité de devenir actionnaire de ces sociétés a pris un caractère stratégique pour le conseil général des Hauts-de-Seine, compte tenu des objectifs qu’il s’est fixés en matière de logement. En 2005, il a donc décidé d’acquérir une action symbolique au prix de 0,10 € des SA HLM disposant de patrimoine dans le département, ce qui lui permet d’être présent au sein des assemblées générales et de contrôler les orientations des sociétés.

Dans les Hauts-de-Seine, 56 SA HLM sont recensées. Elles gèrent environ 98 000 logements, soit 54 % de l’ensemble des logements sociaux du département.
La moitié des SA HLM gère moins de 500 logements. 16 % ont plus de 3 000 logements.

À ce jour, le conseil général participe aux assemblées et au conseil d’administration de quatorze sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré :
- ANTIN RESIDENCES
- BATIGERE
- EFIDIS
- FRANCE HABITATION
- IMMOBILIERE 3F
- LA SABLIERE
- LE LOGEMENT FRANCILIEN
- LOGIREP
- OSICA
- PARIS & SA REGION
- PAX PROGRES PALLAS
- SADIF
- SOFILOGIS
- TROIS VALLEES

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Publié le 31 juillet 2008
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