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POLITIQUE URBAINE
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Nanterre est une des premières villes du département à s'être engagée dans l'élaboration de son PLU (CP : DR).
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Plans locaux d'urbanisme et plans d'occupation des sols
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Suite à la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, les plans locaux d'urbanisme (PLU) succèdent aux plans d'occupation des sols (POS). Quel est l'état d'avancement dans les communes des Hauts-de-Seine ? Tour d'horizon des informations disponibles sur les sites des communes.
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Suite à la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, les plans locaux d'urbanisme (PLU) succèdent aux plans d'occupation des sols (POS).
Le plan local d'urbanisme, plus simple à élaborer ou réviser, présente le projet urbain de la commune en matière d'aménagement, de traitement de l'espace public, de paysage et d'environnement. Il doit être compatible avec les autres documents de planification et notamment le schéma de cohérence territoriale. Il permet aux maires de définir les règles d'urbanisme les mieux adaptées à la situation de leur commune et à leur projet urbain.
Les POS sont réformés pour permettre aux communes de privilégier le renouvellement urbain et de maîtriser l'extension périphérique. Les plans locaux d'urbanisme ne définissent plus simplement la destination générale des sols mais deviennent le cadre de cohérence des différentes actions d'aménagement d'une commune. Ils peuvent exposer les actions et les opérations envisagées, notamment en ce qui concerne le traitement des espaces publics, les paysages, l'environnement et le renouvellement urbain.
Le plan local d'urbanisme porte sur la totalité du territoire d'une ou de plusieurs communes.
Il fournit un cadre pour l'intervention publique ou privée dans les quartiers en mutation.
Les plans d'aménagement de zones sont réintégrés dans le plan local d'urbanisme de la commune, qui prendra en compte les politiques d'aménagement opérationnel.
Les procédures d'élaboration, de révision et de modification des plans locaux d'urbanisme sont considérablement simplifiées pour réduire les contentieux qui ne portaient que sur la forme. Une procédure d'urgence pour permettre la réalisation des projets présentant un caractère d'intérêt général a été mise en place.
Les procédures de concertation et d'enquête sont généralisées et préalables à toute règle nouvelle. Comme l'ancien POS, le plan local d'urbanisme sera élaboré à l'initiative et sous l'autorité de la commune, en association avec les autres personnes publiques concernées et avec l'État. Une fois approuvé, il sera tenu à disposition du public.
Source : ministère délégué au Logement et à la Ville
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La préfecture des Hauts-de-Seine propose sur son site internet un tableau de bord des plans locaux d'urbanisme pour l'ensemble des communes des Hauts-de-Seine : il indique les documents en vigueur, ainsi que les procédures en cours qui, après approbation, modifieront les documents.
Dans le département, on compte (selon la préfecture des Hauts-de-Seine - avril 2005) :
- 5 PLU approuvés
- 15 POS approuvés ayant valeur de PLU
- 16 POS ayant valeur de PLU en révision.
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