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PRIORITÉS
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(CP : logement.gouv.fr)
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La lutte contre l’habitat indigne
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L'éradiction des 25 000 logements considérés comme indigne est une priorité.
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Un budget de 11,5 millions d’euros est prévu pour l'amélioration du parc privé.
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Un logement est considéré comme indigne lorsque au moins un des éléments de confort de base est absent : baignoire ou douche, toilettes à l’intérieur, chauffage.
Il est considéré comme insalubre lorsqu’un manquement au code de la santé publique est constaté. Ce constat fait l’objet d’un arrêté du préfet.
25 000 logements sont aujourd’hui considérés comme indignes dans les Hauts-de-Seine, soit 5 % du parc de logements du département.
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La résorption de l’habitat indigne est de la compétence des communes. Cependant, le conseil général soutient les initiatives municipales. Il s’est engagé aux côtés des communes de Gennevilliers et Clichy, qui ont signé avec l’État des conventions d’éradication de l’habitat indigne, en participant aux maîtrises d’œuvre urbaine sociale – insalubrité (MOUS).
Il a également mis en place le 27 juin 2008 une aide en direction des communes et des EPCI pour la réalisation d'études du parc privé. Cette aide comporte un volet "repérage et analyse de l'habitat indigne" correspondant à 20% du coût TTC de l'étude dans la limite d'un plafon de subvention de 20 000 €. ceci afin d'accompagner les communes dans leurs démarche.
Par ailleurs, il apporte une aide aux petits propriétaires fonciers pour financer certains travaux. Ainsi l’élimination et le remplacement des peintures au plomb, la consolidation des escaliers et des planchers, l’assèchement des murs humides, l’installation ou la réparation de WC, de chauffage central, les grosses réparations d’électricité et de gaz ou encore la réfection des fenêtres et des portes extérieures peuvent être en partie pris en charge par le conseil général des Hauts-de-Seine.
Les bailleurs acceptant le conventionnement de leur loyer et les bailleurs ou locataires régis par la loi du 1er septembre 1948 peuvent, quant à eux, faire appel au département qui octroie une subvention complémentaire à celle de l’ANAH.
Le département intervient également dans les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) et dans les plans de sauvegarde des copropriétés dégradées.
Enfin, un travail a été entrepris avec les services de l’État afin d’élaborer un guide des procédures en matière d’habitat indigne à l’usage des communes.
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