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Dimanche 20 juillet 2008

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES

La charte « Pour une gestion durable et une utilisation rationnelle des granulats en Ile de France »


Quel sont les 5 grands axes d'actions ?

Matière première de la construction et des travaux publics, le granulats est indispensable à l'aménagement de l'Ile de France. Sa consommation, en Ile de France, représente près de 30 millions de tonnes en 2001 alors que la région n'en produit qu'un peu plus de 17 millions.
Le recours à des sources lointaines dans les régions limitrophes, l'accès au gisement de plus en plus limité et la prise en compte de contraintes environnementales de plus en plus contraignantes ont conduit les acteurs de la filière à se concerter d'une part pour exploiter au mieux, dans un cadre de haute qualité environnementale, les ressources régionales en granulats et en faire le meilleur usage et d'autre part pour utiliser autant que possible des matériaux de substitution.
La charte qui en découle, intitulée « Pour une gestion durable et une utilisation rationnelle des granulats en Ile de France » a été signée le 11 février 2002. Elle traduit l'engagement de ces signataires, dont le Conseil général des Hauts-de-Seine, à répondre aux 5 grands axes d'action décrits dans la charte.

5 grands axes d'engagements


Le principe d'une action régionale commune
 - Mettre en place des observatoires départementaux
 - Concevoir et mettre en place un outil de suivi

Une gestion des ressources naturelles intégrée dans une démarche d'aménagement du territoire
- Informer les acteurs locaux de l'urbanisme et de l'aménagement, au niveau communal ou supracommunal
- A moyen terme, définir des schémas de destination finale des sols à l'échelle des gisements

La qualité environnementale intégrée à toutes les étapes de la filière matériaux
- Engager un programme d'études sur l'impact environnemental des exploitations à l'échelle des gisements
- Mener des actions d'information et de sensibilisation

La gestion de l'après carrière
- Achever l'inventaire des sites d'anciennes carrières

L'utilisation rationnelle et économe des ressources dans le domaine des granulats
- Publier trois nouveaux guides techniques
- Inscrire des clauses dans les appels d'offres
- Développer le volet réutilisation dans les schémas départementaux de plan de gestion du BTP.

[ Documents à télécharger ]


La plaquette de présentation de la charte « Pour une gestion durable et une utilisation rationnelle des granulats en Ile-de-France »
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