Intégration des personnes handicapées - Hauts-de-Seine - 92
Samedi 10 mai 2008

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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LA CHARTE DÉPARTEMENT HANDICAP

La Charte département handicap


Quel est l'engagement du département ?

Dans le cadre de l'Année européenne du handicap en 2003 et de la priorité affirmée par le président de la République, le conseil général des Hauts-de-Seine a souhaité manifester de façon officielle son engagement pour l'amélioration de l'intégration des personnes en situation de handicap physique ou sensoriel et s'impliquer pour faire évoluer le regard de la société et sensibiliser l'opinion sur les droits des personnes handicapées.

En effet, pouvoir se déplacer sur la voirie départementale, accéder aux bâtiments départementaux, aux parcs, aux équipements, aux collèges, participer à des événements culturels ou sportifs... sont des droits qui doivent être accessibles à tous.

C'est pourquoi le conseil général a adopté le 24 octobre 2003 une Charte département handicap.

5 grands axes pour structurer l'action départementale


Sous l'impulsion des directions des Infrastructures de transport et de la Vie sociale, et élaboré grâce à la collaboration active de plusieurs services et directions du département, ce document structure l'action du conseil général autour de 5 grands axes.

En premier lieu, la meilleure application des textes en vigueur implique de bien connaître la loi et de la faire connaître.

Mais le conseil général souhaite aller au-delà des obligations légales en complétant l'action réglementaire par une politique départementale. Il désire notamment privilégier les solutions universelles car la multiplication de solutions spécialisées favorise l'isolement des personnes handicapées.

Pour autant, la charte n'oublie pas ceux dont le handicap nécessite d'y apporter des réponses adaptées et spécifiques, dont la mise en place d'un service de transport spécialisé pour les personnes handicapées. Prévu dans la charte, ce service (dont le principe avait été adopté par le conseil général le 18 décembre 2003) sera finalement placé sous l'égide du STIF et non plus du département. En effet, dans le cadre de la "loi relative aux libertés et responsabilités locales" du 13 août 2004, le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) est dorénavant compétent pour favoriser le transport des personnes à mobilité réduite et organiser les services à la demande.

Quatrième point abordé dans ce document : l'évaluation de l'action départementale. En effet, le département mettra en place un observatoire chargé d'évaluer l'efficacité et la pertinence des actions mises en place et s'assurera de leur complémentarité avec celles des autres partenaires (association, État, région, communes et transporteurs).

Enfin, l'accent sera mis sur l'information, notamment sur les droits des handicapés et sur les actions mises en place.

Une action pérenne


La Charte département handicap a pour objectif de servir de référence commune à l'ensemble des acteurs (élus, services départementaux, partenaires et associations) pour les cinq à dix ans à venir.

Elle concerne l'ensemble des actions du département : des transports à la petite enfance, en passant par la culture, le social, le sport, l'éducation... et toutes les tranches d'âge : du plus jeune (accueil spécialisé des enfants handicapés) à nos aînés (prise en compte du vieillissement des personnes handicapées et des besoins de structures d'hébergement spécifiques).

Elle construit un cadre cohérent pour proposer aux personnes handicapées des solutions adaptées à leurs besoins en réalisant des actions de proximité, de solidarité dans le respect de la dignité humaine. Au-delà des mesures déjà adoptées depuis de nombreuses années et qui seront développées, de nouvelles dispositions seront prises par le département, en application de la charte.

La charte départementale garantit donc un effort soutenu du conseil général en faveur de l'intégration des personnes handicapées des Hauts-de-Seine pour les années à venir.

[ Documents à télécharger ]


La plaquette de présentation de la Charte département handicap (format PDF - 127 ko)
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