Préambule
1re partie
> Diagnostic
- Le parc de logements
- Les occupants du parc
- Le marché immobilier
- Conclusion
> Description des aides actuelles
- Les masses financières totales consacrées aux aides à la pierre
- Les aides à la pierre pour la création de logements sociaux
- Les aides à la pierre pour la réhabilitation des logements sociaux
- Les aides à la réhabilitation du parc privé
- Le fonds de solidarité pour le logement (FSL)
> La loi libertés et responsabilités locales du 13 août 2004
- La délégation d’attribution des aides à la pierre
- La place des EPCI aujourd’hui dans le département
- Le droit au logement et le FSL
- Les objectifs du SDRIF et du plan de cohésion sociale
2e partie
> Les objectifs du conseil général des Hauts-de-Seine et les préconisations
- Mener une politique foncière dans la durée
- Réaliser du logement locatif social et intermédiaire
- Poursuivre la politique de réhabilitation en cohérence avec les projets ANRU
- Mobiliser le parc privé au profit des locataires modestes et moyens
- Faciliter l’accession sociale à la propriété
- La vente des logements HLM
- Le « Prêt-Logement 92 »
- Donner une plus grande visibilité à l’action sociale en faveur du logement
Annexes
- Données de synthèse
- Flux migratoires entre 1990 et 1999 dans les communes des Hauts-de-Seine hors DOM-TOM et étranger
