Eau

A l'occasion de son projet de schéma départemental d'assainissement, le Conseil général organise une vaste concertation. Celle-ci se fait avec les différents acteurs de l'assainissement dans les Hauts-de-Seine et notamment les communes, qui sont des intervenants incontournables de la politique d'assainissement au niveau local. L'objectif de cette concertation est d'informer les participants sur les enjeux en matière d'assainissement dans le département pour les années à venir, d'instaurer un dialogue sur les grandes orientations de la politique d'assainissement afin de renforcer l'efficacité des actions du Conseil général.

La troisième réunion rassemblait autour de Philippe LAURENT, vice-président du Conseil général, chargé de l'assainissement, de l'urbanisme et des voies navigables, maire de Sceaux, des élus et des membres des services des communes d'Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson et Sceaux, la direction de l'eau du Conseil général des Hauts-de-Seine ainsi qu'un certain nombre d'acteurs de l'assainissement  Agence de l'eau Seine-Normandie, SEVESC, Communauté d'Agglomération des Hauts-de-Bièvres.

Cette réunion a permis de débattre des quatre grands thèmes suivants : la gestion du patrimoine, les eaux pluviales, les eaux de temps sec et le financement de la politique d'assainissement.

Le sud du département est équipé d'un réseau séparatif alors que les autres communes disposent d'un réseau unitaire. Les maires interrogent la direction de l'eau sur la politique du Département face à ces deux techniques. Le Conseil général répond que le séparatif permet de ne pas traiter inutilement des eaux pluviales mais qu'il nécessite une mise en Suvre stricte de l'amont à l'aval. Il faut donc mettre en place un contrôle régulier de la conformité des branchements.

L'Agence de l'eau Seine-Normandie reprécise son rôle d'aides financière et technique aux communes, notamment pour la réalisation des études-diagnostic et l'attribution de l'aide AQUEX (Aide à la Qualité d'Exploitation).

Le thème de la rétention à la parcelle est abordé par le biais du stockage des eaux pluviales. La teneur en matière polluante est plus faible pour les eaux ruisselant sur les toitures que sur les chaussées. Il est donc possible de réutiliser les premières pour des usages particuliers comme l'arrosage des jardins, l'alimentation des toilettes& Dans l'ensemble, les communes appliquent des limitations de débit pour les constructions neuves et les réhabilitations par le biais de bassins de stockage individuels ou d'autres techniques alternatives.

Sur les rejets d'eaux industrielles, l'autorité compétente pour la mise en place des autorisations de rejet est celle qui possède le réseau sur lequel le branchement a lieu.

Concernant l'opportunité de la création d'une taxe « Eaux pluviales », les élus s'interrogent sur l'assiette d'une telle taxe, qui pourrait être liée à la taxe foncière ou encore au taux d'imperméabilisation de la parcelle, qui est une donnée difficile à quantifier. Pour soutenir la politique de gestion des eaux pluviales, le Conseil général et l'Agence de l'eau Seine-Normandie apportent des subventions pour les travaux de réduction du ruissellement.

Pour plus de précision, un compte-rendu détaillé de la réunion est disponible.