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La maîtrise des eaux pluviales
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Quels sont les concours financiers du département ?
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Lors de l’Assemblée départementale du 16 décembre 2005, le département a approuvé le schéma départemental d’assainissement ainsi que les concours financiers pour la maîtrise des eaux pluviales.
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Pour répondre aux objectifs du schéma départemental d'assainissement, le département prévoit l’attribution de subventions, à la fois pour les études permettant d’établir la faisabilité des projets ainsi que pour les travaux eux-mêmes, afin d’encourager la réalisation d’ouvrages de gestion des eaux intégrés dans la ville tels que bassin de rétention paysager, fossé d’infiltration ou toiture terrasse végétalisée.
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Les concours financiers du département pour la maîtrise des eaux pluviales (décembre 2005)
Introduction - sommaire (format PDF - 450 Ko)
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Partie 1
La maîtrise des eaux pluviales (format PDF - 841 Ko)
> Pourquoi limiter l'impérméabilisation des sols ?
> Comment optimiser la gestion des eaux pluviales ?
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Partie 2
Les aides départementales (format PDF - 488 Ko)
> Quels taux d’aide pour les communes et les établissements publics ?
> Quels taux d’aide pour les particuliers ?
> Comment obtenir les concours financiers ?
> Récapitulatif : procédure, taux et exemples
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| Crédits (format PDF - 59 Ko) |
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