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Mercredi 03 décembre 2008

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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DÉVELOPPEMENT DURABLE

Les antennes relais


Une charte départementale


Le conseil général des Hauts-de-Seine a approuvé le 24 octobre 2004 une charte départementale garantissant le contrôle des antennes relais avec les trois principaux opérateurs de téléphonie mobile. Une initiative que de nombreuses communes ont déjà adoptée.

Un droit de regard des collectivités sur les antennes relais


Afin d'apporter une plus grande transparence et une large information au public, la charte départementale dépasse la réglementation en vigueur et fournit ainsi un droit de regard des collectivités sur les antennes relais. L'État, le conseil général des Hauts-de-Seine et les communes concernées ont voulu, en effet, répondre aux préoccupations du public. Avec 1 250 000 utilisateurs du téléphone portable, les Hauts-de-Seine comptent aujourd'hui 600 stations de base d'émission/réception notamment sur les toits d'immeubles. Une implantation certes compréhensible par l'usage important du téléphone portable mais qui a néanmoins soulevé une large polémique sur les possibles conséquences sur notre santé.
En 2001, le rapport du Dr Zmirou a pourtant démontré que l'exposition du public aux champs électromagnétiques ne constitue pas un risque sanitaire, mais qu'il était souhaitable que "les bâtiments, considérés comme sensibles et situés à moins de cent mètres d'une station de base macrocellulaire, ne soient pas atteints directement par le faisceau de l'antenne". Cette recommandation ne concerne que les sites de plein air comme les écoles, hôpitaux ou centres aérés. Elle n'est pas incompatible avec l'installation d'une antenne sur le toit d'un tel établissement, compte tenu du fait qu'un bâtiment situé au-dessous de l'antenne reste en dehors du faisceau. 

Plus d'information et de concertation


Cette charte constitue réellement une avancée. Elle s'inscrit aussi dans le principe de développement durable où cohabitent la protection du paysage, la gouvernance et le respect de l'usager pour sa santé. Cette charte instaure certes des règles de bonne conduite, mais aussi des dispositions plus contraignantes pour les opérateurs de téléphonie mobile. Ces derniers s'engagent à informer le conseil général et les communes adhérentes à cette charte de la localisation des relais existants sous la forme d'une cartographie. Toute nouvelle installation d'antenne relais sera, quant à elle, communiquée bien en amont et pourra faire l'objet d'une concertation avec le public. Cette charte prévoit par ailleurs de mieux intégrer les antennes relais dans le paysage urbain. Les opérateurs de téléphonie mobile ont pour obligation d'améliorer chaque année l'intégration esthétique d'au moins trois installations existantes. Concernant les émissions d'ondes, les opérateurs s'engagent à fournir à la DDASS (direction départementale des Affaires sanitaires et sociales) des simulations et des comparaisons avec des mesures antérieures. La charte départementale devrait donc donner une meilleure lisibilité sur les antennes relais dans le paysage des Hauts-de-Seine. 

[ Documents à télécharger ]


+ Sur le site de la préfecture des Hauts-de-Seine
La charte des antennes relais et la liste des signataires
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