| Dans le cadre de la charte, mener une opération de construction jusqu'à la certification démarche HQE |
L'opération choisie concerne le collège Evariste Galois à Bourg-la-Reine, dans le cadre d'une reconstruction.
Un assistant à maîtrise d'ouvrage HQE a été nommé, et pour ce qui est de l'énergie, des études de chauffage et rafraîchissement par géothermie ont été conduites en 2006.
La charte pour la haute qualité environnementale et l'optimisation des performances environnementales des bâtiments des Hauts-de-Seine
Organisée autour de 7 grands thèmes, la charte a été adoptée par l'assemblée départementale en décembre 2004. Cette charte décrit les enjeux et les actions qui seront mises en place pour la construction et la gestion environnementale des bâtiments.
Les critères haute qualité environnementale seront dorénavant introduits dans tous les nouveaux bâtiments et les travaux de construction, engagés par le département.
En particulier, la maîtrise des flux (eau, énergie, déchet) est définie comme un objectif prioritaire.
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| Dans le cadre de la charte, mettre en place la démarche HQE pour toutes les opérations de construction sous maîtrise d'ouvrage du CG 92 |
8 opérations de construction/réhabilitation HQE en deux ans
Fin 2006, 8 opérations de construction/réhabilitation menées par le conseil général ont mis en œuvre une démarche de Haute Qualité Environnementale depuis deux ans.
Notamment, les bâtiments du parc du Chemin de l'Ile, inauguré en juin 2005, ont été construits selon la démarche HQE.
6 cibles sur 14 ont été privilégiées (la démarche ayant été initiée avant l'élaboration du référentiel).
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| Mise en œuvre d'une démarche environnementale, en priorité l'énergie et l'eau, pour toutes les opérations de réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage du CG 92 |
Suite à un diagnostic "énergie" et "eau" mené en 2005 et 2006, des opérations "types" de rénovation ont été mises en avant. Elles seront mises en œuvre par les services du département dès lors qu'une réhabilitation sera menée.
Elles portent sur l'efficacité des matériaux et sur celle de la mise en oeuvre.
Les premiers travaux sont programmés pour 2007.
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| Intégrer des préoccupations environnementales dans les interventions sur le second œuvre et autres installations |
Voir ci-dessus
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| Conformément à la charte, recruter un ingénieur HQE et un éconôme de flux |
Un économe de flux a été embauché en 2004 au sein de la direction environnement urbanisme et développement durable du conseil général. Sa mission est de prioriser les actions économes en énergie.
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| Mettre en place une mission d'assistance et un guichet unique HQE public : communes et OPHLM |
Des missions d'expertise gratuites pour l'optimisation des performances énergétiques et environnementales des bâtiments publics
Un partenariat est conclu depuis 3 ans avec :
- le CAUE 92 (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Hauts-de-Seine),
- l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie)
- et l’ARENE Ile-de-France (Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies).
Le but est proposer gratuitement aux communes et aux offices publics d’HLM une assistance technique représentant au maximum 6 journées / homme pour l’élaboration des projets HQE relatifs à la construction de bâtiments.
Fin 2006, 18 projets de construction HQE ont bénéficié de ce dispositif.
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| Dans le cadre du schéma départemental de l’habitat, bonifier l’aide pour les réhabilitations de logements sociaux qui intègrent l’économie d’énergie |
L'étude est intégrée au schéma départemental de l'habitat.
Le dispositif sera adopté en 2007.
Le schéma départemental de l'habitat, document de programmation sur cinq ans, permettra de définir la politique de l’habitat de façon cohérente avec les autres politiques départementales telles que :
- l’aménagement durable du territoire,
- le développement économique et social,
- l’action foncière,
- ou encore les transports.
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| Dans le cadre du schéma départemental de l’habitat, soutenir la labellisation "habitat et environnement" des logements neufs collectifs et individuels groupés |
Soutien des opérations de construction de logements sociaux de l'OPDHLM selon des critères environnementaux
Le conseil général accorde à l’Office public départemental d’HLM des Hauts-de-Seine une subvention pour les opérations de construction ou d’acquisition / amélioration de logements sociaux.
Pour bénéficier de cette aide, les opérations de construction neuve déjà lancées en mars 2005 devaient avoir le label Qualitel « HPE 2000 » (Haute Performance Energétique) afin de garantir la modération des charges, notamment pour le chauffage.
Pour les projets de construction neuve dont le lancement intervient depuis mars 2005, ils sont réalisés selon la norme « Habitat & Environnement », référentiel en terme de qualité environnementale reconnu dans le cadre de la promotion du développement durable.
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| Améliorer les performances énergétiques au quotidien en incitant à une meilleure gestion et aux petits travaux dans les logements sociaux neufs et existants |
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La sensibilisation des travailleurs sociaux
En 2005, les travailleurs sociaux des différentes circonscriptions de la vie sociale ont suivi une formation aux économies d'énergie et d'eau pour pouvoir conseiller les personnes en difficulté.
En 2006, cette action s'est prolongée par le biais d'une exposition itinérante "un geste une économie".
Une aide financière pour l'acquisition de matériel permettant d'optimiser le chauffage des bâtiments :
Cette aide est destinée aux communes des Hauts-de-Seine, à leurs groupements et aux offices publics d'HLM.
L’aide financière a pour objectif de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Elle concerne la mise en oeuvre de régulations de chauffage optimisantes, par le biais des actions d'optimisation des performances énergétiques des bâtiments existants.
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| Bonifier l’aide aux petits propriétaires fonciers (APPF) pour les travaux intégrant les économies d’énergie |
L'étude est intégrée au schéma départemental de l'habitat.
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| Inciter aux travaux d’économie d’énergie dans les constructions et réhabilitations de logements privés (non bénéficiaires de l'APPF) |
L'étude est intégrée au schéma départemental de l'habitat.
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| Organiser des sessions de partage des expériences entre les différentes directions opérationnelles dans le cadre de la démarche d’amélioration continue |
Des ateliers thématiques
Des ateliers thématiques (bâtiment, transport,…) ont été organisés avec les acteurs territoriaux concernés pour échanges d'expériences.
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| Demander une compétence environnementale dans les profils de poste du DCEB |
L'action débutera en 2007.
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| Mener deux expérimentations d’évaluation et de suivi des consommations de fluides sur une opération de construction et sur une opération de réhabilitation |
Evaluation des différentes techniques et communication sur les retours d'expériences.
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| Étudier la faisabilité d'un bâtiment administratif zéro émission |
Les études de faisabilité débuteront en 2007
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| Étudier la faisabilité d'un bâtiment à énergie positive |
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Profitant de la rénovation du pavillon de l'Ermitage au Plessis-Robinson, le conseil général a décidé de réaliser sur ce site un équipement de sensibilisation au développement durable.
Il s'agira d'un bâtiment à énergie positive. En d'autres termes, il consommera moins d'énergie qu'il n'en produira grâce notamment au recours aux énergies renouvelables et à une conception hautement performante sur le plan énergétique.
Le projet est aujourd'hui en phase de consultation du programmiste, de l'économiste et de l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage Haute Qualité Environnementale. Le choix de ces prestataire est programmé pour ce début d'année 2007. L'ouverture au public de cet établissement est prévue pour 2010.
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