Quelle est l'aide aux communes, groupements de communes, offices publics HLM ?
Destinée aux communes des Hauts-de-Seine, à leurs groupements et aux offices publics d'HLM, l’aide financière concerne :
- l'installation d'énergies renouvelables dans les bâtiments neufs ou existants,
- l'optimisation des performances énergétiques des bâtiments existants
- la limitation des émissions dues aux transports et déplacements.
Pour qui ?
> Communes
> Groupements de communes
> Offices publics HLM
C'est d'actualité
Lors de la commission permanente du 21 janvier 2008, le Conseil général a attribué :
- 7 892 € à Antony pour l’installation d’un dispositif de production d’eau chaude sanitaire solaire pour le réfectoire et l’office du groupe scolaire et du centre municipal de loisirs de la Croix de Berny.
- 1 900 € à Sceaux pour l’installation de deux abris à vélos dans les cours d’école du petit Chambord et du Centre.
Les activités humaines sont une source de gaz à effet de serre qui accélère et amplifie le changement climatique. Pourtant, dans bien des cas, il existe des alternatives qui permettent de limiter les émissions, à service rendu égal, sinon supérieur.
En Île-de-France, 43 % des émissions de gaz à effet de serre proviennent de la combustion non industrielle (chauffage et eau chaude sanitaire). Vient ensuite le secteur des transports et déplacements avec 27 % des émissions.
Le secteur industriel suit avec 20 % des émissions régionales.
S'agissant des déplacements ou de la consommation d'énergie dans les bâtiments, le recours aux énergies renouvelables et alternatives constitue une solution adaptée qu'il faudrait promouvoir. Le développement de ces alternatives apparaît ainsi essentiel.
L'Etat a lancé 60 mesures dans le cadre du « Plan climat » en juillet 2004.
Le conseil général des Hauts-de-Seine a décidé de participer à cet engagement national en annonçant la mise en place d'un « Plan climat territorial » visant à réduire les effets de la pollution atmosphérique, notamment les émissions de gaz à effet de serre.
Destinée aux communes des Hauts-de-Seine, à leurs groupements et aux offices publics d'HLM, l’aide financière concerne : - l'installation d'énergies renouvelables dans les bâtiments neufs ou existants,
- l'optimisation des performances énergétiques des bâtiments existants
- la limitation des émissions dues aux transports et déplacements.
Pour les installations d’énergies renouvelables dans les bâtiments neufs ou existants ,l’aide est fixée à 20% du coût hors taxe des travaux. Cette aide est plafonnée à 50 000 € par bénéficiaire et par an.
Pour l’optimisation des performances énergétiques des bâtiments existants, l’aide est fixée à 20% du coût hors taxe des travaux.
Cette aide est plafonnée à 15 000 € par bénéficiaire et par an.
Pour la limitation des émissions dues aux transports et déplacements , l’aide est fixée à 20% du coût hors taxe des travaux pour la création de dispositifs de stationnement de bicyclettes. Le montant de cette aide est plafonné à 1000 € par installation. Il sera financé un maximum de 5 installations par an et par OPHLM ou par commune.
Pour l’acquisition de véhicules légers, le montant de la subvention est fixé à 1 500 €. Pour l’acquisition de véhicules utilitaires, le montant de la subvention est fixé à 2 000 €.
Le total des aides publiques ne pourra excéder 70% du coût hors taxe des opérations subventionnées par le département.
Conseil général des Hauts-de-Seine
Pôle Aménagement du Territoire
Direction de l'environnement, urbanisme et développement durable - Service actions environnementales et écologie urbaine
