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CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE(C2D92)
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Les avis du C2D 92
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Consultez les contributions du conseil du développement durable et les réponses du conseil général.
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Avis sur la révision du SDRIF (schéma directeur de la région Île-de-France)
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Avis sur le programme climat de l’Agenda 21 des Hauts-de-Seine
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Avis sur le déploiement d’un réseau Très haut débit dans les Hauts-de-Seine
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Proposition d'une "charte de bonne gouvernance"
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Avis sur le Schéma des parcours buissonniers des Hauts-de-Seine
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Les avis constituent la synthèse des débats des commissions de travail et des contributions écrites. Ils ont été ensuite présentés en séance plénière auprès de l’ensemble des membres du C2D 92 :
- le 21 février 2006 : avis sur la révision du SDRIF
- le 4 avril 2006 : avis sur le volet climat de l’Agenda 21 des Hauts-de-Seine
- 3 février 2007 : avis sur la Charte de bonne gouvernance et Proposition des principes de fonctionnement du C2D 92
- 5 novembre 2007 : avis sur le Schéma des parcours buissonniers des Hauts-de-Seine et avis sur le programme départemental "Protéger la biodiversité dans les Hauts-de-Seine". Ce dernier est le deuxième axe de développement de l'Agenda 92
Les avis ont été rendus au conseil général :
- le 28 février 2006 : avis sur la révision du SDRIF
- le 2 mars 2006 : avis sur le déploiement d'un réseau départemental à très haut débit
- le 9 mai 2006 : avis sur le volet climat de l’Agenda 21 des Hauts-de-Seine
- le 15 mai 2007 : avis sur la Charte de bonne gouvernance et proposition des principes de fonctionnement du C2D 92
- le 28 novembre 2007 : avis sur le Schéma des parcours buissonniers des Hauts-de-Seine et avis sur le programme départemental "Protéger la biodiversité dans les Hauts-de-Seine".
Le conseil général s’est engagé à répondre, le plus précisément possible, aux propositions émises par le conseil de développement durable, et à rendre publiques ses réponses.
Les travaux du C2D 92 et les réponses du conseil général seront publiés ici au fur et à mesure.
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La révision du SDRIF vise à planifier sur 15-20 ans l’organisation de l’espace francilien dans le cadre de la concertation organisée par la région.
Une commission de travail « SDRIF » a été créée. Le C2D 92 a rendu son avis sur la contribution des Hauts-de-Seine à cette révision.
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Les membres de la commission SDRIF de ce conseil se sont réunis à trois reprises : les 29 novembre 2005,
9 janvier 2006 et 2 février 2006 ,et l’ensemble des membres du conseil s’est réuni à cet effet le 21 février 2006.
Le présent document constitue l'avis de synthèse demandé. Il tient compte à la fois des interventions de ses membres au cours des réunions et des contributions nombreuses rédigées entre les réunions pour enrichir les débats.
> Télécharger l'avis sur la contribution du territoire des Hauts-de-Seine à la révision du Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF)
> Télécharger le dossier d'information
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La réponse du conseil général
Le conseil général a pris en compte la majorité de ses propositions dans l'avis sur la contribution du territoire des Hauts-de-Seine à la révision du SDRIF, qu'il a transmis à la région Île-de-France.
> télécharger la réponse du président du conseil général des Hauts-de-Seine (format PDF - 73 Ko)
> télécharger le tableau récapitulatif des éléments de l'avis du C2D 92 et de leurs prises en compte (format PDF - 86 Ko) |
Les principaux messages
Les principaux messages qui ont résulté des travaux sur la révision du SDRIF sont les suivants :
> Améliorer la qualité de vie de chacun d’entre nous passe par l’application de principes de proximité et de mixité, c'est-à-dire :
- proposer des conditions de vie qui permettent de vivre et d’habiter à proximité de son lieu de travail,
- accompagner toute création d’activités nouvelles par des logements et des dessertes en transports accessibles à tous,
- développer des espaces naturels plus nombreux et plus variés.
> Priorité doit être donnée aux transports en commun et au transport des marchandises et des déchets par voie d’eau ou voie ferrée
> Si le caractère de pôle tertiaire, reconnu mondialement, de La Défense doit être renforcé, il importe également d’y développer un tissu d’entreprises locales et d’optimiser le fonctionnement en réseau des autres centres d’activité des Hauts-de-Seine.
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Consulté sur le programme climat de l’Agenda 21 des Hauts-de-Seine, le conseil de développement durable a présenté le 9 mai 2006 son avis sur le projet du conseil général.
> Télécharger l'avis du C2D 92 sur le programme climat de l'Agenda 21 des Hauts-de-Seine (format PDF - 142 Ko)
> Télécharger le dossier d'information (format PDF - 4,3 Mo)
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La réponse du conseil général
> télécharger la réponse du président du conseil général des Hauts-de-Seine (format PDF - 592 Ko)
> télécharger le document récapitulatif des éléments de l'avis du C2D 92 et de leurs prises en compte (format PDF - 117 Ko)) |
Les principaux messages
Les principaux messages issus des travaux liés au plan climat confortent les précédents et ajoutent les suivants :
> Reconnaître la gravité des perspectives climatiques et la cherté des énergies liées au pétrole, qui oblige à faire d’autres choix et à favoriser les économies d’énergie et les énergies renouvelables tout en associant étroitement les acteurs concernés.
> Cela se traduit par une nouvelle manière de travailler qui s’articule autour de 4 principes d’action :
- écouter chacun des acteurs,
- comprendre globalement,
- agir dans la continuité,
- évaluer avec régularité.
> Cela impose de susciter une forte prise de conscience et de mettre en place des solutions nouvelles
> Par exemple, concernant les déplacements : élaborer un schéma global qui tienne compte de l’intégralité des besoins et des motifs de se déplacer ; soutenir les commerces de proximité ainsi que les logements correspondants
> Par exemple, concernant les aménagements des espaces publics : les aménager de manière flexible en permettant de nombreux usages, ce qui limite les déplacements
> Par exemple, concernant les bâtiments :
- favoriser les démarches de Haute qualité environnementale ou les actions d’économies d’énergie ou d’installation d’énergie renouvelable ;
- rendre les pôles de compétitivité des Hauts-de-Seine exemplaires à cet égard ;
- mettre à disposition des technologies de Très haut débit pour limiter les déplacements tout en offrant une grande ouverture sur le monde.
> Des instruments économiques incitatifs pourraient être développés avec d’autres acteurs comme :
- des contrats de performances énergétiques des bâtiments ;
- un foncier moins cher pour des opérations HQE ;
- Des prêts co-bonifiés pour des travaux d’économies d’énergie ou d’énergie renouvelable ;
- des coefficients d’occupation des sols plus importants pour des bâtiments HQE souvent plus isolés, donc aux parois plus épaisses ;
- Une éco-conditionnalité des aides publiques, etc.
Les membres du Conseil de développement durable sont eux-mêmes porteurs d’actions innovantes allant dans le sens de ce qui est préconisé.
Ils ont proposé de s’engager auprès du conseil général pour mener à bien des opérations pilotes et en retirer des enseignements généralisables. |
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Le C2D 92 a proposé au conseil général une "charte de bonne gouvernance". Cette charte regroupe des suggestions de bonnes pratiques visant à associer davantage les acteurs multiples du territoire à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil général.
Voici les 7 principes de la Charte:
I- Inscrire la concertation dans le processus de décision.
II- Explorer l'éventail des options possibles.
III- Reconnaître, prendre en compte et faire connaître la diversité des points de vue et des compétences des acteurs concernés.
IV- Elaborer, solliciter et fournir en temps opportun une information pertinente, transparente et accessible à tous.
V- Garantir les conditions d'un dialogue constructif et équilibré.
VI- Dresser un bilan de la concertation, faire connaître les décisions et expliciter leurs motivations auregard des résultats de la concertation.
VII- Améliorer en continu les démarches de concertation.
> Téléchargez la charte de bonne gouvernance
Voici les 4 principes de fonctionnement du C2D 92:
I- Le Conseil de développement durable des Hauts-de-Seine est un des outils de bonne gouvernance départementale.
II- L'esprit de débats.
III- Les modalités de travail.
IV- La portée des avis du Conseil de développement durable des Hauts-de-Seine.
> Téléchargez les principes de fonctionnement |
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Le président du conseil général a souhaité que le C2D 92 lui fasse part d'un avis et de propositions sur l'avant-projet de Schéma des parcours buissonniers des Hauts-de-Seine.
Ce schéma mettra tout habitant des Hauts-de-Seine à moins d'un quart d'heure à pied d'un espace de nature. Cela permettra un maillage de liaisons vertes et bleue entre tous les parcs du département, les massifs forestiers et les berges de la Seine, ainsi qu'une mise en relation avec les itinéraires limitrophes au département.
> Téléchargez l'avis sur le schéma des parcours buissonniers des Hauts-de-Seine. |
Les points clés de l'avis
I - Le Conseil de développement durable soutient fortement le projet de Schéma des parcours buissonniers.
II - Le Conseil de développement durable formule les propositions suivantes :
- Pour une inscription des Parcours buissonniers dans le développement durable.
- Pour des accès de qualité.
- Pour une participation de tous les Altoséquanais.
La réponse du conseil général
- L'objectif principal du schéma des parcours buissonniers est bien la programmation de promenades vertes sur l'ensemble du territoire et d'une promenade bleue en berge de Seine pour relier les principaux espaces de nature.
- Prise en compte de l'aménagement en faveur des personnes à mobilité réduite.
- Le schéma s'efforcera de promouvoir la pratique du vélo de loisir par la création d'itinéraires dédiés à cet usage.
- Les liaisons seront organisées sur deux niveaux : des promenades vertes et bleue d'intérêt départemental et des promenades locales enrichissant le maillage.
- Le département concentrera son énergie sur les secteurs carencés en espaces de nature et sur les travaux à réaliser pour lever les obstacles à la pleine continuité des promenades.
- Mise en place d'une signalétique sur le modèle établie par le Comité départemental de randonnée pédestre.
- Développement avec les communes, les organismes et les associations de la thématique patrimoniale et culturelle.
- Proposition de réunir tous les ans les différents partenaires qui ont été associés à la constitution de ce document et de communiquer l'état d'avancement des parcours.
- Le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) sera l'outil juridique.
> Téléchargez la réponse du conseil général
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