| Quel dispositif ? |
Pour qui ? |
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Enfouissement de réseaux aériens de distribution publique d’électricité basse tension
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Communes par le biais des syndicats intercommunaux SIPPEREC et SIGEIF |
| Diminution des gaz à effet de serre |
Communes, groupements de communes, offices publics HLM
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| Financement de missions d’expertise |
Communes et offices publics HLM par le biais du CAUE 92 |
| Elaboration des cartes stratégiques de bruit |
Communes, groupements de communes compétents pour l’élaboration des cartes |
| Création de déchetteries |
Communes, groupements de communes, établissements publics de coopération intercommunale |
| Construction de pigeonniers |
Communes |
