| Quel dispositif ? |
Pour qui ? |
| > Production de logements sociaux |
Favoriser la production de logements sociaux |
Bailleurs sociaux |
Favoriser l’amélioration de la performance énergétique des opérations de logements sociaux
|
Bailleurs sociaux |
| > Amélioration des conditions de logement |
| Aide à la réhabilitation des logements sociaux |
Bailleurs sociaux |
| Aide aux petits propriétaires fonciers (APPF) |
Propriétaire occupant |
| Aide complémentaire à l’ANAH |
Propriétaires-bailleurs |
| APA-HABITAT, aide à l’adaptation de l’habitat pour les personnes âgées |
Particuliers bénéficiaires de l’APA à domicile |
| Adaptabilité des logements sociaux aux personnes handicapées |
Bailleurs sociaux |
| Maintien des ménages en difficulté dans leur logement |
Particuliers dans le cadre du PDALPD |
| Développement d’une offre nouvelle de logements d’insertion |
Bailleurs publics ou privés dans le cadre du PDALPD |
| Création et aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage |
Communes ou groupements de communes |
Aménagement des espaces de loisirs extérieurs
|
Bailleurs sociaux |
> Accession
Mise en place du prêt logement 92
|
Particuliers |
| > Planification et réflexion stratégique |
Aide à l’élaboration des Programmes locaux de l’habitat
|
EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) |
