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LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE
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(CP : logement.gouv.fr)
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Missions de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale - insalubrité
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Le département intervient dans la lutte contre l'insalubrité en soutenant les initiatives municipales.
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La résorption de l'habitat indigne est de la compétence des communes. Le conseil général s'engage aux côtés des villes en participant au financement des MOUS insalubrité à hauteur de 30 %. À ce jour, deux communes des Hauts-de-Seine, Clichy et Gennevilliers, ont signé une convention de résorption de l'habitat insalubre.
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Les maîtrises d'œuvre urbaine et sociale (« MOUS insalubrité ») ont pour objet, outre le repérage, de faciliter le traitement de l'insalubrité en milieu diffus. Elles comprennent des missions d'aide et d'accompagnement des propriétaires, occupants ou bailleurs, pour la réalisation des travaux de sortie d'insalubrité : constitution des dossiers et aide au montage financier, recherche de solutions opérationnelles pour réaliser les travaux, définition et suivi de ceux-ci, remise en ordre de copropriétés insalubres, recherche de solutions d'hébergement ou de relogement, ainsi que le suivi et l'accompagnement social des occupants.
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Le conseil général soutient toutes les initiatives municipales en participant financièrement à la mise en place des missions de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale - insalubrité.
L'aide départementale a été fixée à 30 % du montant de la MOUS avec un plafond de 1 900 € par logement. Elle se monte donc au maximum à 570 € par logement.
Cette aide est complémentaire des subventions accordées par l'État.
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Le conseil général s'est engagé dans le cadre de conventions d'éradication de l'habitat indigne signées avec les communes de Clichy et Gennevilliers.
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(CP : SEMERCLI) |
Clichy
La ville s'est engagée dans un plan d'action de lutte contre l'habitat indigne. Elle a signé en mai 2003 une convention d'éradication de l'habitat indigne avec l'État.
Le programme porte sur 670 logements privés dégradés et 12 hôtels meublés traités sur cinq ans.
En savoir plus sur le site de la SEMERCLI de Clichy :
> Présentation de la MOUS
> État d'avancement de l'opération
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(CP : ville de Gennevilliers) |
Gennevilliers
La ville s'est engagée dans un plan d'action de lutte contre l'habitat indigne. Un protocole de coopération a été signé en juillet 2003 avec l'État.
87 sites dégradés représentant 655 logements doivent être traités sur cinq ans.
En savoir plus sur le site de la ville de Gennevilliers
> Le dossier "Lutte contre l'habitat indigne", paru dans Gennevilliers Magazine en décembre 2005 |
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