Rénovation Urbaine - Aides et Subventions Urbanisme 92 - Aides du Conseil Général des Hauts-de-Seine
Dimanche 12 octobre 2008

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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Urbanisme

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CONCOURS FINANCIERS DU CG

Opérations de rénovation urbaine des sites complémentaires de ceux définis par l’ANRU et de sites isolés.


Quelles sont les aides accordées aux communes, groupements de communes, établissements publics et bailleurs sociaux ?


Pour qui ?


> Communes
> Groupements de communes
> Etablissements publics
> Bailleurs sociaux

Pour quoi ?


Depuis dix ans, le "92" mobilise, à travers le dispositif Pacte Hauts-de-Seine, des moyens exceptionnels pour permettre la mise en œuvre d’un programme ambitieux de rénovation urbaine.

En signant le 19 octobre 2006 la convention cadre départementale avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), l'assemblée départementale a décidé de poursuivre et d’amplifier l’effort de solidarité dans le département en élargissant son champ d’intervention à de nouveaux sites de rénovation urbaine et en augmentant l’enveloppe financière consacrée à ce dispositif.

Les sites complémentaires

Pour les sites complémentaires de rénovation urbaine, le conseil général accorde des subventions pour un montant total de 150 millions d'euros pour les projets suivants :
- démolition et construction de logements sociaux,
- résidentialisation,
- amélioration de la qualité de service,
- aménagements des espaces publics,
- réhabilitation et création d’équipements publics,
- réhabilitation et construction d’équipements commerciaux ou d’activités économiques,
- intervention sur l’habitat privé,
- actions de communication, d’information et de concertation,
- ingénierie de projet.

Les quartiers concernés
- Boulogne-Billancourt : Pont de Sèvres,
- Clichy-la-Garenne : quartier Victor Hugo,
- Colombes : Europe-Île Marante, les Fossés-Jean/Gare du Stade,
- Nanterre : Petit-Nanterre, quartier Université,
- Rueil-Malmaison : le Clos des Terres Rouges.

Les sites isolés

Pour les sites isolés, le conseil général accorde des subventions pour un montant total de 10 millions d'euros, pour les actions et opérations d’investissement de rénovation urbaine suivantes :
- résidentialisation,
- réhabilitation et création d’équipements publics,
- aménagements des espaces publics,
- amélioration de la qualité de service,
- intervention sur l’habitat privé.

Les quartiers concernés (liste non exhaustive)
- Suresnes : centre-ville et cité Émile Duclaux
- Clamart : quartier du Plateau

Quelles sont les conditions d'attributions ?


Voir la délibération du 22 décembre 2006

publié le 11/01/2006
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