Le conseil général souhaite favoriser la réutilisation et l’infiltration des eaux de toiture et permettre leurs déconnexions du réseau public d’assainissement.
Dans ce cadre, il se propose de financer tout dispositif de maîtrise des eaux pluviales tels que les dispositifs antirefoulement et les ouvrages de stockage ou d’infiltration.
La participation financière de la commune doit être au moins équivalente à celle du département, sachant que le versement global des aides aux particuliers est effectué par la commune.
Le taux de financement est fixé à 20% du montant HT des travaux non plafonné, sous réserve d’une participation de la commune d’au-moins 20 %
