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RÉNOVATION ET RÉHABILITATION DES LOGEMENTS
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Aide complémentaire à la PALULOS
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Le département complète la prime à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS) octroyée par l'État.
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Le montant de l’aide départementale est de 10 % du montant des travaux (plafonnés à 12 959 € par logement) de l’assiette de subvention « PALULOS » définie par l’État.
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Le montant de la subvention accordée par le département ne doit pas dépasser le montant cumulé des aides de l’État et de la région.
En contrepartie de cette subvention, le conseil général dispose d'un droit de réservation d’un logement pendant une durée de quinze ans par tranche de 60 980 € de subvention.
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Les documents suivants doivent être joints à votre demande de subvention :
- note de présentation de l’opération,
- descriptif des travaux,
- décision de l’État de la PALULOS,
- montant et taux d’augmentation des loyers,
- plan de financement,
- enquête sociale,
- proposition de réservation de logements avec typologie, étage, numéro, surface, état d’occupation des logements (vacants ou occupés), nom du locataire et date du bail si logement occupé,
- échéancier des demandes d’acompte de la subvention.
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La subvention est attribuée par délibération de la commission permanente du conseil général des Hauts-de-Seine.
Cette commission se réunit une fois par mois (sauf en août).
Le dossier doit être complet six semaines avant la date de la commission permanente. |
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Jusqu’à 60 % du montant de la subvention proportionnellement au taux de réalisation des travaux sont versés sur présentation des pièces justificatives correspondantes, certifiées conformes.
Le solde (40 %) est versé sur présentation du procès-verbal de réception des travaux et d’un état final et signé des dépenses réalisées et à la mise à disposition des logements réservés.
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[ En savoir plus ]
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CONTACT
Service Habitat social : 01 76 68 82 63
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