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RÉNOVATION ET RÉHABILITATION DES LOGEMENTS
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(CP : CG 92/service Image)
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Espaces de loisirs attenants aux logements sociaux
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Le département attribue une subvention pour l'aménagement des espaces de loisirs attenants aux logements sociaux réhabilités.
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L’aide départementale correspond à 35 % du montant des travaux plafonné à 534 € par logement réhabilité.
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Cette aide est attribuée aux organismes HLM ayant réhabilité ou entrepris la réhabilitation de leur parc de logements.
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- Traitement des sols pour espaces verts ou minéraux
- Engazonnement et plantations (arbres, haies vives)
- Aménagement d’aires de jeux pour les enfants (bacs à sable, toboggans, cages à poules…)
- Petits cheminements piétonniers
- Aires de repos (bancs)
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Les documents suivants doivent être joints à votre demande de subvention :
- note de présentation de l’opération,
- plan de situation,
- descriptif et coût des travaux,
- plan de financement,
- échéancier des demandes d’acompte de la subvention.
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La subvention est attribuée par délibération de la commission permanente du conseil général des Hauts-de-Seine. Cette commission se réunit une fois par mois (sauf en août).
Le dossier doit être complet six semaines avant la date de la commission permanente. |
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Jusqu’à 60 % du montant de la subvention proportionnellement au taux de réalisation des travaux sont versés sur présentation des pièces justificatives correspondantes, certifiées conformes.
Le solde (40 %) est versé sur présentation du procès-verbal de réception des travaux et d’un état final et signé des dépenses réalisées.
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