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Handicap et emploi
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Le guide de l'emploi pour les personnes handicapées : ce qu'il faut savoir.
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L’accès à l’emploi des travailleurs handicapés est favorisé par la loi du 11 février 2005. Il existe désormais un accès à l’emploi pour chaque travailleur handicapé en fonction de ses aptitudes et de ses ambitions.
Toute personne handicapée peut être intégrée dans une structure de travail adaptée à son handicap. Elle peut bénéficier d’aides favorisant son insertion professionnelle.
Au sein de la MDPH, c’est la CDAPH qui prend les décisions relatives aux droits de la personne handicapée en collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation. En tenant compte de ses souhaits, elle peut l’orienter vers le milieu ordinaire de travail ou vers le "milieu protégé".
C’est ensuite les acteurs du service public de l’emploi (ANPE, AFPA) et les partenaires associés qui assurent :
- l’accompagnement vers l’emploi de la personne,
- la mise en œuvre du parcours vers l’emploi des travailleurs handicapés.
La personne handicapée peut accéder :
- aux entreprises, qu’elles soient ou non soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés,
- aux entreprises adaptées ou aux centres de distribution de travail à domicile,
- à la fonction publique (État, territoriale, hospitalière),
- aux établissements ou services d’aide par le travail (ESAT).
Depuis février 2005, le classement des travailleurs handicapés en catégories A, B, C a été supprimé. Désormais, la loi retient la notion de lourdeur du handicap :
- pour calculer le montant de la contribution que certains employeurs doivent verser à l’AGEFIPH,
- et pour le versement d’une aide à l’emploi qu’ils peuvent éventuellement recevoir pour favoriser l’emploi des personnes lourdement handicapées.
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La loi oblige les entreprises d’au moins 20 salariés à employer des travailleurs handicapés, dans une proportion de 6 % de leurs effectifs. Elles peuvent s’acquitter de cette obligation de plusieurs façons :
- recrutements directs,
- contrats de sous-traitance,
- accueil de personnes handicapées au titre de la formation professionnelle,
- contribution annuelle à l’AGEFIPH,
- accords d’entreprise, de groupe ou de branche.
L’obligation d’emploi fait l’objet d’une déclaration annuelle que l’employeur adresse à la direction départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP), au plus tard avant le 15 février de l’année suivante. En cas de non-respect de l’obligation d’emploi, les employeurs doivent verser une pénalité.
Pour connaître les modalités d'embauche d'un travailleur handicapé, il convient de se rapprocher de l'Agence nationale pour l'emploi qui recense toutes les offres spécifiques.
La rémunération d'un travailleur handicapé est strictement égale à celle d'un travailleur valide. Toutefois si le rendement est diminué, la rémunération subit un abattement (après accord de la DDTEFP) de 10 % pour un handicap modéré, 20 % pour un handicap grave et 50 % pour un emploi protégé en milieu ordinaire.
Le licenciement d'un travailleur handicapé est signifié sous forme de préavis et la durée peut être doublée sans excéder toutefois 3 mois au total.
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En décembre 2006, pour les salariés en situation de handicap et pour les employeurs, le ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a publié un guide pratique intitulé "L’emploi des personnes handicapées".
Il informe des droits et devoirs de chacun et présente les aides financières et fiscales existantes.
Au sommaire :
- Les aides financières pour le travailleur handicapé
- L'accès à la formation professionnelle
- Les contrats du plan de cohésion sociale ouverts aux personnes handicapées
- Les établissements et services d'aide par le travail
- La reconnaissance de la lourdeur du handicap
- L'aide à l'emploi de l'AGEFIPH pour les employeurs...
>> Téléchargez le guide (format pdf, 3,12 Mo)
A télécharger aussi : les fiches de l'Agefiph
Elles vous donnent toutes les informations sur les aides à l'emploi et à la formation des personnes handicapées pour elles-mêmes et pour les entreprises.
>> Accéder aux fiches |
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[ En savoir plus ]
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Comment faire une demande de reconnaissance de statut de travailleur handicapé ?
Vous devez adresser un formulaire de demande à la MDPH de votre département de résidence. Elle examine les dossiers et prononce la décision.
>> Accédez aux formulaires de la MDPH 92
MDPH 92
2, rue Riguault
92016 Nanterre Cedex
Tél. : 01 41 91 92 50 |
Des sites pour approfondir le sujet...
> Travailleur handicapé - Dossiers - Ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement - Espace emploi
> ANPE : site de l’Agence nationale pour l’emploi.
> Assedic
> Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
À compter du 1er janvier 2006, le FIPHFP vise à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées au sein des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière.
Le fonds collecte des contributions auprès des employeurs publics qui ne satisfont pas à l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés et assimilés, et finance en contrepartie des aides en faveur de l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
> AGEFIPH
L'AGEFIPH gère le Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Elle a pour objet de favoriser l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail.
> ADAPT : site de l’Association sociale et professionnelle des personnes handicapées.
> AFIJ : site de l’Association pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés.
Pour mobiliser et informer les jeunes diplômés en situation de handicap issus de l'enseignement supérieur, l'AFIJ met en contact des recruteurs et des partenaires de l'emploi avec des travailleurs handicapés.
> AFPA : site de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.
> Fagerh
L'objectif de la Fagerh est de fédérer, en vue de coordonner leur action, les associations, organismes, groupements, établissements ou services à but non lucratif, ayant pour objet toutes actions en faveur de l'adaptation et de l'intégration des personnes handicapées.
> Handi-cv
Site de recrutement français pour personne ayant une reconnaissance de travailleur handicapé.
> HandiJobs
Propose un service d'offres d'emploi spécialisé pour toutes les personnes handicapées désireuses d'obtenir un emploi, dans tous secteurs d'activité économiques.
> Handiplace
Site d'information (cadre juridique, organismes compétents, adresses utiles, agenda, publications...) sur l'emploi, la formation et l'insertion des personnes handicapées.
Le plus : un service gratuit de dépôt d'offres d'emploi/de stage et de candidatures de personnes reconnues travailleurs handicapés : HandiplaceEmploi.
> Handipole - emploi formation insertion et handicap
Site parapublic dédié aux politiques d'emploi en faveur des personnes handicapées : ressources, contacts, synthèses, statistiques, infos pratiques...
> Handipole - maintien dans l’emploi
Site interinstitutionnel dédié à la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés, et à la gestion des inaptitudes en situation de travail.
> Hanploi
Site de recrutement pour personnes handicapées.
> Semaine pour l'emploi des personnes handicapées
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