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Aider les entreprises en difficulté : 3 voies de recours
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Mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde : zoom sur les solutions pour sortir de la mauvaise passe.
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Le mandat ad hoc : une procédure en amont
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La conciliation : sortir d'une cessation de paiements
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La sauvegarde : clarifier un passif très important
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Une comparaison entre les procédures
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Les facteurs à l’origine des difficultés sont en général nombreux et leurs effets cumulatifs. Le degré de "gravité" est directement influencé par la présence ou non d’une organisation interne performante et d’outils de gestion et de pilotage de l’activité.
Une détection rapide des difficultés, voire une anticipation permet d’effectuer les diagnostics et de prendre les mesures de restructuration au plus tôt, avant que la pérennité de l’entreprise ne soit compromise.
Ainsi, une bonne anticipation de l’activité de l’entreprise et des prises de risques économiques modérées permettent de rester dans une simple phase "d’anticipation et de prévention".
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1/ En quoi consiste la procédure ?
Le mandat ad hoc est un mécanisme par lequel vous demandez au tribunal de commerce de nommer à vos côtés une personne indépendante, extérieure à l'entreprise. Cette personne va vous aider à analyser votre situation, vos difficultés, et à élaborer des solutions de redressement.
2/ Comment se déroule-t-elle ?
C'est sur votre initiative que cette procédure est mise en œuvre. Vous devez en faire la demande écrite auprès du président du tribunal de commerce, en exposant la situation, les difficultés, les solutions envisagées.
3/ Quels sont ses avantages ?
Il se caractérise d'abord par sa souplesse et offre de réelles chances de succès.
> Lire notre article.
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1/ Présentation
La conciliation est une nouvelle procédure, entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Instituée par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, elle se substitue à l'ancien règlement amiable.
2/ Développement
C'est une démarche personnelle. La procédure est entamée lorsque vous en faites la demande au président du tribunal de commerce.
3/ Solutions
La procédure de conciliation est souple, rapide, confidentielle et vous laisse maître à bord de votre entreprise.
> Lire notre article.
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1/ Identification
C’est un processus lourd, destiné à permettre à une entreprise de se réorganiser afin de continuer à vivre.
2/ Déroulement
Le mécanisme de la sauvegarde fait intervenir au moins trois personnes nommées par le tribunal :
- un juge-commissaire,
- un administrateur judiciaire,
- un mandataire judiciaire.
3/ Avantages
Votre société va bénéficier de mesures radicales que le tribunal peut seul imposer.
> Lire notre article.
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Lorsque vous sollicitez une procédure de prévention, vous devez, pour emporter la conviction du président du tribunal de commerce, préparer un exposé complet et circonstancié de vos difficultés.
> Consulter le tableau.
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