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Le chèque emploi TPE
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Qu'est-ce que le chèque emploi TPE?
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Destiné à aider les très petites entreprises, il tient lieu à la fois de déclaration d’embauche, de contrat de travail et de bulletin de salaire.
Tout se résume en un chèque ! Proposé par Dominique de Villepin en septembre 2005, ce titre de paiement est utilisable pour tous les types de contrats : CDD, CDI, CNE. Fin janvier 2007, 40 425 TPE y ont adhéré en France.
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Comment ça marche ?
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Déclarer un salarié
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Ce service a été institué par l’ordonnance n° 2005-903 du 2 août 2005.
Il permet aux employeurs de France métropolitaine de s’acquitter simplement de formalités sociales liées à l’emploi de salariés et de faire gagner du temps aux patrons dans la gestion administrative du personnel.
Les entreprises dont l’effectif n’excède pas 5 salariés sont directement concernées.
Pour adhérer au chèque emploi TPE, ces entreprises doivent, sur demande, retirer un document d’adhésion, intitulé le volet d’adhésion, auprès des centres nationaux de traitement du chèque emploi de l’URSSAF. Il en existe trois : à Lyon, Bordeaux et Paris-région parisienne.
Sur ce document, l’employeur y apposera les principales caractéristiques de son entreprise.
Il recevra, ensuite, le volet d’identification du salarié et un chéquier comportant les volets sociaux pour les déclarations sociales.
Sur ce document, l’employeur remplira notamment les mentions suivantes :
- les informations relatives au salarié (nom, prénom, nationalité, date d’embauche…),
- les informations relatives à l’emploi (nature du contrat, période d’essai, catégorie, nature et niveau de l’emploi…),
- la convention collective,
- la signature de l’employeur et du salarié.
Une copie du volet d’identification du salarié est transmise sans délai par l’employeur au salarié et vaut contrat de travail, sauf dans le cas où un contrat de travail a déjà été établi par écrit.
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À retenir
Le chèque emploi TPE peut être
utilisé pour un personnel déjà présent
dans l’entreprise, quel que soit
son contrat ou pour toute nouvelle embauche, sous réserve du respect
de la limite d’effectif.
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Attention
Ce chèque ne concerne pas :
- les particuliers employant des salariés à leur service,
- le secteur agricole,
- les organisations non professionnelles de spectacles.
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À la fin de chaque mois, l’employeur complète pour chaque salarié le volet social du chèque emploi TPE, qui sert de déclaration sociale. Il l’adresse par la suite à son centre URSSAF le plus proche.
> Lire les mentions obligatoires
L’employeur est responsable du caractère exact des informations qu’il communique.
> Télécharger le volet social
Sur les bases des informations communiquées par l’employeur, le centre de traitement :
1/ calcule les contributions et cotisations sociales créées par la loi et les cotisations et contributions conventionnelles ;
2/ établit le bulletin de paie destiné à être transmis par l’employeur au salarié.
Procédure pas à pas
Chaque opération doit s’effectuer dans un ordre bien précis.
1/ L’employeur communique au centre national de traitement :
- le volet d’identification du salarié, au plus tôt dans les 8 jours précédant la date prévisible de l’embauche,
- le volet social, avant le 25e jour du mois d’activité du salarié concerné.
2/ Le centre national de traitement adresse à l’employeur :
- dans les trois jours ouvrés qui suivent la réception du volet social, le bulletin de paie à remettre au salarié,
- au plus tard le 10e jour du mois qui suit la réception du volet social, le décompte des cotisations et contributions dues par l’employeur.
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[ Documents à télécharger ]
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> Faites votre "Demande d'adhésion" au chèque emploi TPE (format pdf - 173 ko)
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